Le lundi 30 novembre 2020 à 20 h 30, par visioconférence en raison des mesures sanitaires consécutives de la pandémie de COVID 19, s’est réunie l’assemblée générale constitutive ci-après relatée pour statuer sur la création d’une association.
Il a été établi une feuille de présence à partir des personnes connectées à cette visioconférence.
L’assemblée générale désigne Mr Jean-Luc Louis en qualité de président de séance responsable du bon déroulement de cette assemblée en visioconférence ainsi que Mme Caroline Erhardt et Mr Dominique Bailly, en qualité de secrétaires et animateurs de séance.
La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et les secrétaires de séance.
Le président de séance met à la disposition des membres de l’assemblée :
– la feuille de présence certifiée exacte et sincère ;
– les pouvoirs des personnes représentées ;
– le projet de statuts de l’association ;
– le texte des résolutions proposées.
Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
– présentation de l’objet de l’association ;
– présentation et discussion de la structure de l’association, de son organisation et de son fonctionnement ;
– constitution de l’association ;
– présentation, discussion et adoption de ses statuts ;
– nomination des membres des organes de direction ;
– pouvoirs à accorder en vue des formalités de déclaration et de publication.
Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.
Il commence par présenter l’objet de l’association puis invite les membres de l’assemblée à prendre la parole. Une discussion s’engage.
Le président de séance présente ensuite la structure proposée pour l’association, son organisation et son fonctionnement, après quoi il invite les membres de l’assemblée à s’exprimer. Une nouvelle discussion s’engage.
Puis, le président de séance appelle l’assemblée à se prononcer sur les résolutions qui suivent.
- Première résolution – Constitution de l’association
L’assemblée générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
Sa dénomination est : GIGNAC ENSEMBLE.
Son objet est :
Développer l’implication citoyenne à travers la mise en œuvre d’une démarche participative visant à :
- Redonner le goût de la participation à la chose publique,
- Proposer des espaces d’échange et de réflexion,
- Resserrer le lien entre les habitants,
- Réfléchir collectivement au rôle du citoyen dans notre commune,
- Élaborer ensemble une vision d’avenir pour Gignac s’inscrivant dans une perspective de développement durable,
- Proposer et/ou soutenir des projets citoyens,
- Créer des outils d’information, notamment un site internet.
Pour atteindre ces objectifs, l’association pourra :
- Organiser des débats,
- Mettre en place des actions citoyennes et solidaires,
- Réaliser des publications,
- Organiser des manifestations événementielles
Son siège social sera fixé à l’adresse du ou de la président(e).
L’association sera déclarée et rendue publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901. Elle disposera donc de la personnalité morale.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
- Deuxième résolution – Adoption des statuts
Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l’examen de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts sans modification.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Les membres de l’assemblée générale ayant voté en faveur de cette résolution deviennent membres de l’association.
Il est décidé que le montant de la cotisation annuelle sera laissé libre avec un minimum de cinq euros.
- Troisième résolution – Nomination des membres du conseil d’administration
Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat d’administrateur définies par l’article 8 des statuts.
Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat d’administrateur.
Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée d’un exercice social arrivant donc en principe à échéance le 30 novembre 2021 :
Liste des administrateurs : Mr BAILLY Dominique, Mme ERHARDT Caroline, Mr ERHARDT Maurice, Mr FAUREL Jean-Marc, Mme GARRIGUE Sylvie, Mme LE BRIS Louise-Marie, Mr LE BRIS Michel, Mr LOUIS Jean-Luc.
Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction ou incapacité susceptible d’en empêcher l’exercice.
Constitution du bureau de l’association élu par les administrateurs :
- Président de l’association : Mr BAILLY Dominique
- Secrétaire de l’association : Mme ERHARDT Caroline
- Trésorier de l’association : Mr LOUIS Jean-Luc
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
- Quatrième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes les formalités requises en conséquence des présentes, notamment les formalités de déclaration, de publicité et de demande d’attribution d’un numéro SIREN.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22 heures 30.
En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et les secrétaires de séance.
