Nous avons mené l’enquête après avoir été alertés pendant la dernière campagne électorale par des gignacois inquiets mais aussi consternés par la gestion de l’eau sur Gignac et les autres communes du syndicat des eaux du Blagour. Inquiétude portant principalement sur une hypothétique convention entre notre syndicat et celui de Sarrazac-Cressensac pour la cession d’eau…
Nous pensions avoir trouvé réponses aux interrogations des gignacois le 9 janvier quand nous avons été reçus par les membres du Bureau municipal. Suite à notre question portant sur la création du nouveau grand syndicat des eaux, nous avons relayé vos réflexions autour de la convention entre notre syndicat des eaux et celui de Sarrazac-Cressensac, réflexions sur la cession à titre gratuit ou pas d’eau. Pour rappel, voici ce qui nous a été répondu :
Lors de la construction de l’autoroute, Cressensac a participé financièrement à la réalisation du porteur d’Encorlac et en contrepartie Gignac leur a donné un accès gratuit à l’eau jusqu’en 2022. On ne sait pas s’il s’agit d’un accord écrit, ni si une convention a été signée entre les deux villages.
Pour nous le dossier devait se refermer après ces réponses. Mais lors de notre visite à la foire aux truffes de Gignac, plusieurs gignacois nous ont interpellés pour nous dire que ce que nous avions publié était complètement faux arguant du fait que cette cession était de loin antérieure à la construction de l’autoroute…
Une enquête rapide !
Comment arriver à démêler le vrai du faux entre les différentes versions ?
Nous nous sommes donc rendus à la mairie de Cuzance, dernier siège du syndicat du Blagour, où nous avons été remarquablement bien accueillis par Mr Laborie, dernier président de ce syndicat et sa secrétaire. Ils nous ont permis de faire des recherches dans les différents documents afin de trouver les conventions qui nous intéressaient, et nous les ont dupliquées. Vous pourrez trouver ces documents annexés à cet article.
Enfin des réponses concrètes.
Après une lecture approfondie des documents nous pouvons maintenant avancer des certitudes :
Une convention a bien été passée en 1983 entre le syndicat du Blagour et celui de Sarrazac-Cressensac en vue d’assurer le renforcement de l’alimentation en eau de celui-ci.
Pour ce faire, un branchement ou plutôt connexion entre les deux réseaux a été fait au lieu dit « Pech Labrou ». Les frais de ce branchement ont été pris en charge par le syndicat demandeur, donc celui de Sarrazac-Cressensac.
Du fait de ce branchement, ce syndicat se devait de prendre en charge sa part des dépenses pour :
- une partie des travaux d’entretien du réseau du Blagour pour un montant annuel de 13 736,11 F, et ce pendant 18 ans à compter de 1982 (donc jusqu’en 2000),
- et la réalisation des canalisations inhérentes à la distribution devenue commune, avec le versement annuel d’une somme de 30 068,74 F pendant 29 ans à compter de 1983 (donc jusqu’en 2012 !)
En contrepartie, le syndicat du Blagour cède, pendant les périodes indiquées, donc jusqu’en 2012, une quantité d’eau nécessaire au renforcement du réseau demandeur dans la limite de 300 m3 jour.
Là il est intéressant de noter qu’un rapide calcul a été effectué sur le document, en marge et au crayon à papier, calcul portant sur la quantité annuelle maximale de cette cession, soit 109 500 m3.
Cette convention n’est pas limitée dans le temps, seuls le sont les versements effectués par le syndicat de Sarrazac-Cressensac.
Cette convention, signée en 1983, montre bien que nos interlocuteurs avaient raison de nous dire que les réponses que nous avions publiées étaient fausses puisque les travaux de l’A20 entre Brive et Souillac n’ont commencé qu’en 1995 ! CQFD.
Allons plus loin car une autre convention est cependant ratifiée en 2007.
Le plus intéressant est la délibération accompagnant cette convention. Elle pointe le fait qu’il est nécessaire que le syndicat Sarrazac-Cressensac participe aux travaux de remise en état des ouvrages existants, et ceci au regard des avantages dont il a été bénéficiaire pour la fourniture d’eau. En réponse à cette mise en cause, le syndicat, considérant les services rendus, accepte de participer et s’engage à une participation financière de 40 000 €.
L’objet premier de cette convention est de définir les conditions techniques et financières de la vente d’eau par le syndicat du Blagour au syndicat de Sarrazac-Cressensac. C’est une différence notoire entre cette convention et celle de 1983 où la vente d’eau n’est pas du tout abordée. Cependant, la quantité d’eau quotidienne fournie reste la même c’est-à-dire 300 m3 maximum.
Mais quid du prix de la vente de cette eau ? Réponse de la convention : ce prix est de 40 000 € réglé en une fois. Cette condition financière est calculée au prorata des volumes cédés par le syndicat du Blagour.
Et comment comprendre la pertinence de ce calcul « au prorata » puisqu’une fois de plus il n’y a pas de durée de validité mise en avant par la convention. Elle prend effet à compter du visa de la préfecture mais sans date de fin. La seule avancée par rapport à celle de 1983 est de stipuler que la présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un an.
Il est donc important de voir maintenant :
De quels avantages aurait bénéficié le syndicat Sarrazac-Cressensac ? Avantages rendus possibles par la convention de 1983.
Quant à la somme de 40 000 €, correspond-elle réellement au coût de l’eau fournie par la syndicat des eaux du Blagour à celui de Sarrazac-Cressensac depuis la signature de la convention de 2007 ?
Nous vous donnerons la réponse à ces questions la semaine prochaine lors de la parution de la deuxième partie de notre enquête.
Annexes :
