Lors du conseil municipal du 1er juillet 2020, l’équipe municipale avait pris une délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la CCID ou Commission Communale des Impôts directs.
Dans son intervention lors de ce conseil, Madame la Maire avait rappelé l’article 1650 du code général des impôts organisant la constitution de cette commission. Pour la prise de cette délibération Madame la Maire avait proposé 24 gignacois(es) dans les conditions prévues par la Loi.
En voici la liste :
Parmi ces 24 noms, le directeur des services fiscaux du Lot devait nommer 6 commissaires titulaires et 6 suppléants (cette commission est composée de 7 membres : le maire ou l’adjoint délégué, président de la commission et 6 commissaires).
Nous attendions cette liste depuis plusieurs mois, la voici :
| Commissaires titulaires | Commissaires suppléants |
| DELBREIL SEBASTIEN | DELBUT JEAN |
| FOUILLADE JOEL | SOURZAT DANIEL |
| GASQUET CLAUDETTE | LEFEBVRE MARYLINE |
| BROUSSE JEAN-FRANCOIS | CHEYSSIAL NADINE |
| CHAPELLE MARIE-JEANNE | BRECY PATRICIA |
| LAVAL MARIE-CLAUDE | SIGNOL GUY |
Cette commission a un rôle essentiel : déterminer la valeur cadastrale d’un bien.
La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans la détermination de la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de notre collectivité et donc de sa ressource fiscale.
La commission formule également des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Elle est donc le garant de l’équité fiscale sur le territoire communal.
Pour aller plus loin à ce sujet : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/base-de-calcul
