Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du dernier conseil qui s’est tenu dans la salle du conseil le 6 décembre 2021. Ce texte va, nous l’espérons, vous apporter quelques informations complémentaires sur le contenu des débats car nous ne pouvons que regretter la brièveté du procès verbal publié sur le site de la commune. En effet, il y manque notamment les éléments qui ont été soulevés en questions diverses (point 7 de l’ordre du jour) et qui ont fait l’objet de plusieurs communications des élus, communications en relation directe avec le quotidien des gignacois.
Public présent : deux représentants de Gignac ensemble !
Premier point à noter et que nous répétons de façon récurrente depuis plusieurs mois, nous n’étions que deux pour entendre et voir ce que nos élus avaient préparé. Certes, et en étant optimiste, on peut penser que l’absence du public est due à la totale confiance qu’ont les gignacois dans l’action de l’équipe communale ou bien que là aussi la pandémie est un frein majeur. Ceci étant, nous considérons toujours le conseil municipal comme un moment important de la démocratie locale.
Notre maire absente
Notre maire étant absente pour raisons de santé, c’est François Moinet, notre 1er maire adjoint qui a mené les débats. Pourquoi cette précision ? Parce qu’à la lecture du PV, nous lisons que contrairement à d’autres conseillers absents (seulement 9 conseillers présents au début de la séance), Madame la Maire ne s’est pas fait représentée par l’un des conseillers présents…
Des informations complémentaires
Délibération n°2 : Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Nous ne reviendrons pas sur l’urgence pointée par l’équipe municipale de continuer à sécuriser les cheminements piétons dans le bourg, par contre nous nous interrogeons sur le plan de financement de cette opération et sur les aménagements envisagés.
Cette année la commune demandera une subvention de la DETR à hauteur de 30% alors que l’année dernière, pour la rénovation du bâtiment de l’ancienne mairie, la subvention souhaitée était de 50%. Nous ne comprenons pas ce différentiel d’une année sur l’autre, d’autant que le reste à prendre en charge sera pour la commune assez important : près de 60 000 euros hors taxes.
Quant aux aménagements prévus, nous ne savons pas, au moment de la rédaction de cet article, de quel ordre ils seront, tout en espérant ne pas voir d’autres poteaux rouges pousser sur le bord des routes. Il existe sans doute d’autres moyens pouvant être mis en œuvre dans le cadre d’une sécurisation efficace ?
En ce qui concerne les délibérations n°3 et 4 : nous avons eu quelques difficultés (comme certains conseillers qui ont demandé des précisions) à suivre l’exposé de François Moinet.
Voilà ce que nous en avons compris :
- Augmentation des frais de scolarité demandés à la commune d’Estivals pour la scolarisation des élèves de cette commune à l’école de Gignac, soit +87€ pour un élève de maternelle et +293€ pour un élève d’élémentaire. Les frais deviennent donc identiques pour un élève de la maternelle et un élève de l’élémentaire. Cela nous semble logique dans la mesure où les enfants sont accueillis dans les mêmes locaux pour les mêmes prestations. Par contre nous n’avons pas d’explications sur les raisons de ces augmentations, quoique…
- Depuis la rentrée 2021, le conseil régional d’Occitanie ayant constaté que des élèves corréziens du RPI empruntaient les transports scolaires de notre région, il a demandé à la commune d’Estivals le remboursement du ramassage sur son territoire. Estivals ne voulant pas prendre en charge ces frais de transport, la région s’est tournée ensuite vers les familles de ces élèves pour leur réclamer les frais de transport. Résultat, Gignac va payer cette participation d’où une opération blanche : d’un côté une augmentation des frais de scolarité de 190 euros par enfant (en moyenne entre maternelle et élémentaire) pour Estivals, et Gignac va payer 195 euros de transport scolaire par enfant d’Estivals scolarisé !
Délibération n°6 : Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur le programme 119 « Gros travaux divers »
Nous ne pouvons que noter cette décision modificative sans pour autant en connaître les raisons. Loin de nous de contester la nécessité d’une telle décision mais nous aurions au moins apprécié quelques éclaircissements.
Questions diverses
- Le prochain Gignac Info paraîtra en janvier 2022
Rappel : le précédent numéro a été publié en mars 2021. A ce jour nous n’avons toujours pas reçu de courrier de la municipalité nous demandant la rédaction d’un article relatif à la vie de notre association.
- Les nouveaux pylônes supportant les relais téléphoniques
Un quart d’heure de discussion à ce sujet qui semble important notamment en terme de pollution lumineuse, résolue depuis. Cependant ces pylônes correspondent bien aux demandes prioritaires de la commune, à savoir que le bourg ne soit plus une zone blanche. En revanche, des gignacois nous ont également fait savoir que ce pylône n’héberge toujours pas certains opérateurs comme Free.
Il est également noté que la réalité des communications téléphoniques dans plusieurs hameaux de notre territoire est bien loin d’être en adéquation avec les réalités techniques décrites par les opérateurs. Vivement la fibre partout !
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH) est l’expression du projet de territoire en termes d’aménagement. Il devait remplacer les PLU communaux à l’horizon 2022. Mais celui-ci est très en retard (un an) du fait de la décision de Cauvaldor de cesser tout travail (inopérant) avec les cabinets initialement choisis et de le faire en interne. Rappel des contraintes de celui-ci dans le cadre de la Loi Climat : limiter l’artificialisation des sols, privilégier des nouvelles constructions en périphérie des bourgs… Donc pour l’instant, c’est toujours le PLU de Gignac qui s’applique sur la commune et plusieurs demandes de modifications relatives à celui-ci ont été transmises à l’intercommunalité.
Il est également à noter une forte pression sur le foncier à bâtir en relation directe avec le développement du Bassin de Brive.
La municipalité qui a fait de ce dossier un des axes majeurs du développement de la commune persiste et va donc renseigner le dossier ad hoc en s’appuyant sur le guide pratique écrit pour l’occasion par les services de Cauvaldor ; voir la fin de l’article de la Dépêche : https://www.ladepeche.fr/2021/10/02/enfance-et-patrimoine-sujets-du-conseil-communautaire-9826395.php
Nous reviendrons prochainement sur cet important dossier quand nous aurons pu prendre connaissance du contenu de ce guide pratique. Nous savons d’ores et déjà que ces opérations Cœur de Village doivent inclure la population et attendons de voir sous quelle forme notre municipalité compte le faire.
Le projet de labellisation Ecocert pour la restauration scolaire est en avance sur le calendrier initial et celle-ci devrait passer directement au 2ème niveau d’éco-certification. Pour aller plus loin et bien comprendre l’intérêt de ce label vous pouvez vous rendre ici : https://www.ecocert.com/fr-FR/certification/referentiel-en-cuisine
P.J. : PV officiel de ce conseil
