Voici un bref compte-rendu de ce conseil particulièrement court (moins de ¾ d’heure) qui ne réunissait que 8 conseillers et 3 procurations de vote. Il se trouve qu’il complète en fait le PV de la mairie relatif au conseil « en urgence » qui s’est tenu quatre jours plus tard, le 19 février, ces deux conseils ayant étrangement le même ordre du jour tandis qu’aucun PV n’a été publié pour le CM du 14 (voir l’article précédent).
Délibération n°1 : Instauration d’une provision comptable de portée générale pour créances douteuses
Nous ne reviendrons pas sur les ennuyeux détails techniques de la nouvelle méthodologie de provision comptable. Plus concrètement, Madame la Maire précise que les créances douteuses ne sont pas en général des sommes élevées. Par exemple, pour 2022, elles s’élèvent à 903 euros et correspondent à des loyers et cantine impayés. Ici, il s’agit d’une créance remontant à 2016. Ces créances, qui 4 à 5 ans après procédure deviennent irrécupérables, sont appelées « créances douteuses ».
Délibération n°2 : Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
Il n’y a rien à ajouter au PV publié par la mairie si ce n’est qu’il s’agit de dépenses qui n’étaient pas prévues d’où la nécessité de donner mandat à Madame le maire pour qu’elle soient effectuées.
Délibération n°3 : Adhésion à Initiatives Emplois et autorisation au Maire pour signer les contrats de mise à disposition de personnel
Initiatives Emplois met du personnel au service des collectivités et en cela de nombreuses communes y sont adhérentes. Le coût de revient d’un agent dans ce cadre pour la commune est de 20,20 € de l’heure charges comprises.
Divers
– Clôture du moulin:
La mairie a été sollicitée pas l’association Lo Patrimoni pour le remplacement de la clôture grillagée existante autour du moulin. Au jour de ce conseil, la mairie dispose de deux devis réalisés par l’entreprise Poquet sollicitée par l’association:
- Devis 1: 2826 € TTC (piquets acacia + grillage à mouton)
- Devis 2: 4410 € TTC (piquets de diamètre 14cm et lisses autoclave classe 4 comme l’existant autour de la pelouse sèche)
D’autres entreprises vont être sollicitées en vue d’obtenir d’autres devis (Corrèze BTP et Lionel Baussian)
– Photocopieurs mairie:
Un photocopieur à l’école, le second à la mairie, un troisième hors service. Les contrats de maintenance arrivent à échéance, c’est le moment de revoir le mode de fonctionnement car le contrat de leasing est très désavantageux. Il est dit qu’il faudrait voir si ce n’est pas mieux d’acheter du matériel d’occasion.
A noter: Une semaine après ce conseil municipal, nous trouvions dans nos boîtes aux lettres une invitation à une réunion publique concernant le projet Cœur de Village. Nous nous étonnons que cette réunion n’ait pas été mentionnée lors du conseil.