Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :
Le mardi 31 mai 2022 à 20h30
Gignac, le 24/05/2022
Le Maire, Solange OURCIVAL
ORDRE DU JOUR :
1-Délibération n°1 : Rentrée scolaire 2022-2023 – Convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac ;
2-Adressage :
Délibération n°2 : Dénomination de voies ;
Délibération n°3 : Acquisition des panneaux – Résultat de la consultation et validation du devis ;
3-Aménagements de sécurité sur la RD 15 et en continuité sur la RD 87 :
Délibération n°4 : Demande de subvention au titre du FAST 2022 (Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales) ;
Délibération n°5 : Résultat de la consultation et choix de l’entreprise ;
4-Délibération n°6 : Restauration des vitraux des Eglises de Gignac et Saint-Bonnet : Validation du devis et proposition de prise en charge financière par l’association « Lo Patrimoni » sous forme de don à la collectivité ;
Délibération n°7 : Décision modificative correspondante ;
5-Délibération n°8 : Décision modificative relative à la provision comptable pour créances douteuses ;
6-Divers.
Une fois n’est pas coutume, voici quelques questions que nous inspire l’ordre du jour, avant la tenue de ce conseil.
1) En ce qui concerne l’adressage : est-ce que la mairie a eu une réponse positive au sujet de la demande de subvention qui avait été faite au titre de la DTER 2022 ? Pour mémoire nous vous copions le projet de financement élaboré et voté lors du conseil du 18 janvier 2022.
Question importante, car le financement représente un coût non négligeable de 14 081 € HT et qu’un autre dossier DETR 2022 a été déposé par la municipalité pour les aménagements à réaliser sur les RD 15 et 81 lors du conseil du 6 décembre 2021. Une seule demande est normalement éligible, mais notre Maire explique que cette demande pourrait être prise en charge s’il y a des reliquats de financement tout en expliquant que les aménagements sécuritaires du bourg sont prioritaires.
1-Délibération n°1 : Adressage – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’adressage fait partie des critères éligibles à la DETR 2022 et ajoute que sont uniquement éligibles le matériel et les fournitures.
| Elle précise que l’estimation relative à ces dépenses s’élève à 14 081€ HT et propose d’établir un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 dont le plan de financement pourrait être le suivant : *DETR 2022 (Etat) | 50% | 7 040.50 |
| *Autofinancement | 50% | 7 040.50 |
Nous nous permettons également de rappeler à nos lecteurs que ce projet de financement ne prend en compte que l’achat du matériel et qu’il faudra bien sûr envisager la pose des poteaux et des panneaux. Comme nous l’avions expliqué dans notre compte rendu du conseil du 18 janvier, la municipalité a estimé le coût de cette pose à environ 18 000 € HT.
2) Aménagements de sécurité sur la RD 15 et en continuité sur la RD 87 : la municipalité demande une nouvelle subvention au titre du FAST 2022 (Fonds D’aides pour les Solidarités Territoriales). Sans doute avec l’idée bienvenue d’alléger le projet financier tel qu’il a été présenté lors du conseil du 6 décembre :
Il ajoute que ces aménagements sont indispensables d’une part, pour réduire la vitesse des automobilistes et proposer des cheminements piétonniers sûrs et confortables reliant le bourg au futur café-commerce et d’autre part, pour remédier à la configuration peu sure des zones de carrefour (carrefour RD15 et RD 87 et carrefour avec la rue du Puits du Pré).
| Il précise que le coût estimatif de ce projet s’élève à 84 177.40 € HT et que le plan de financement serait le suivant : DETR 30% | 25 253.22€ |
| Autofinancement | 58 924.18€ |
Ou au moins de réduire la part d’autofinancement de la mairie pour ce projet d’un montant de presque 59 000 € HT.
Se pose aussi la question de la subvention déjà demandée ; a-t-elle été validée ?
3) Le futur commerce de Gignac : où en est-on ?
Dans l’intitulé et les explications données ci-dessus par Madame la Maire portant sur la demande de subventions, il est clairement indiqué que ces aménagements ont aussi pour objet de relier le bourg au futur commerce… pour lequel nous sommes toujours sans nouvelles.
Rappelez-vous, lors d’un précédent article, nous nous interrogions sur la date butoir pour le dépôt des dossiers de reprise de l’ancien bar et nous trouvions que le délai était extrêmement court ; les faits vont-ils nous donner raison ? Car ces dossiers devaient être remis en mairie pour le 20 avril afin qu’une commission ad hoc choisisse les nouveaux commerçants, mais l’info est toujours dans le fil « Actualités » du site Internet municipal…
Nous pensions que ce choix déterminant pour la relance de la vie économique et sociale du Bourg allait être présenté pendant ce conseil et qu’il allait faire l’objet d’un vote ou d’une délibération, mais rien n’apparaît dans l’ordre du jour : à moins que cela se fasse pendant l’examen des questions diverses ?
4) Pour finir nous nous permettons d’aborder un sujet que nous trouvons également important et qui devrait être mis en bonne place dans l’opération « cœur de village » : que devient la « maison Bastit » acquise depuis plusieurs mois par la municipalité ? Quel projet et quel financement ?