La mairie communique:
Les membres du conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal le jeudi 15 décembre à 20h30.
ORDRE DU JOUR:
1- Délibération n°1 – Opération cœur de village : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée réseau d’assainissement – collecte des eaux pluviales ;
2- Délibération n°2 – Acquisition et réhabilitation de la maison en centre Bourg, place Saint Martin – Demandes de subventions : DETR 2023, FAST 2023 et Région ;
3- Délibération n°3 – Mise en place de deux réserves à incendie à la Sotte et à Sireyjols – Demandes de subventions : DETR 2023, FAST 2023 ;
4- Délibération n°4 – Restauration des Vitraux : Fonds de concours relatif à la restauration du patrimoine de la communauté de communes – Acceptation ;
5- Délibération n°5 – Budget principal – Vote de crédits supplémentaires au chapitre 12 : charges de personnel ;
6- Délibération n°6 – Réactualisation de la participation de la Commune d’Estivals relative aux frais de scolarité ;
7- Budget assainissement :
Délibération n°7 : Réactualisation de la participation des propriétaires pour le branchement à l’assainissement collectif ;
Délibération n°8 : Vote de crédits supplémentaires sur le programme 30 relatif à l’ajout d’une boîte supplémentaire et au raccordement au réseau ;
8- Délibération n°9 – Utilisation de la salle des fêtes : Participation aux frais de chauffage ;
9- Délibération n°10 – Adressage : Décision modificative relative à la recette perçue au titre de la DETR 2022 ;
10- Délibération n°11 – Mise en place du partage de la taxe d’aménagement entre la Commune et la Communauté de communes ;
11- Délibération n°12 – Demande de subvention pour le séjour au ski des élèves de l’option EPS du Lycée Louis Vicat ;
12- Divers.
