La séance est ouverte à 20h40 avec 12 élus présents et 2 pouvoirs.
On constate que comme d’habitude, cette séance ne passionne pas les foules puisque le public se compose de… 2 personnes.
Pour finaliser la séance du conseil du 30 mai, madame la maire précise que sur le point 1 (fonds de soutien au commerce rural), il n’y a pas encore eu de réponse à la demande de subvention car cela doit passer en commission, et concernant le point 3 (conventionnement pour le projet de réhabilitation et rénovation énergétique de la maison en centre-bourg), la convention n’a pas été retenue, ce qui veut dire que la demande a été rejetée.
Délibération n°1 : Transport scolaire 2023-2024 : Circuit « Commune de Gignac-Ecole de Nadaillac » – Résultat de la consultation et signature de la convention
Les 3 entreprises habituelles ont été consultées et comme les années précédentes, seul Arcoutel a fait une proposition. Leur tarif est en hausse raisonnable d’environ 4%. Il est donc proposé de continuer avec Arcoutel.
Vote : Unanimité pour.
Délibération n°2 : Aménagement du multi-services rural : Demande de subvention au titre du FAST (Fonds d’aide pour les solidarités territoriales)
Un rendez-vous a eu lieu avec un technicien du département et une conseillère départementale. Il s’avère que le projet ne peut pas être retenu dans le cadre des projets à implication citoyenne car il est dixit « trop avancé » (étude DEFPAT, etc.). Mais il pourrait être retenu au titre du FAST, à hauteur de 30% si la classe énergétique B est atteinte avec la valorisation des espaces extérieurs, de la salle arrière et de la terrasse.
Il est donc proposé de demander ce FAST mais il faut faire faire d’abord un diagnostic de performance énergétique par Quercy Energies et ensuite un nouvel estimatif avec Froidefond Architecture. Si le niveau B n’est pas atteint, l’aide serait de 20% au lieu de 30%.
C’est là qu’on voit que l’objectif principal n’est pas tant d’arriver à un bon niveau énergétique que d’obtenir les subventions.
Vote : Unanimité pour.
Délibération n°3 : Décision modificative n°1/2023 : Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les programmes n°119 – Gros travaux divers et n°92 – Achat matériel
Il ne reste plus que 3100 euros sur le programme gros travaux divers (119). Les ligne de crédit ouverte apparaissant insuffisante, il est proposé de rajouter 1000€ (13000 avait été budgété).
De même, sur le poste achat de matériel (92) où il ne reste plus que 4500 euros (43000 avait été budgété), l’objectif étant, sur ces 2 postes, de disposer d’une marge de sécurité au cas où il faudrait faire des travaux urgents imprévus.
Vote : Unanimité pour.
4. DIVERS :
Transport scolaire : on pourrait avoir un partenariat avec la région qui permettrait de financer un accompagnateur à hauteur de 1000 euros pour l’année.
PLUI-H : François Moinet explique que dans le cadre de la loi climat et résilience, chaque commune doit avoir terminé de débattre du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et avoir fait son retour à Cauvaldor d’ici le 29 septembre. Il est demandé à chaque élu de faire le recensement de son secteur afin de déterminer quelles granges pourraient un jour être requalifiées en maisons en respectant les contraintes réglementaires (proximité des réseaux,…). Madame la maire précise qu’un courrier a été envoyé à tous les propriétaires qui ont des terrains constructibles, afin qu’on ne reproche pas à la municipalité d’avoir tut le fait qu’un terrain actuellement constructible pourrait ne plus l’être après : « si les gens ne construisent pas, après ce sera trop tard ».
Toujours sur le PLUI-H, l’exposition itinérante de Cauvaldor comporte 5 nouveaux panneaux qui seront exposés à Martel du 18 au 29 septembre puis à Souillac du 2 au 13 octobre.
Travaux :
- Salle des fêtes : les travaux de remplacement du système de chauffage sont terminés et le local de stockage a été agrandi.
- Eglise de St-Bonnet : la réfection des plafonds est terminée.
- Rénovation de la maison Bastit : 158000 euros de travaux sont actuellement budgétés avec 75000 euros de la DETR. Il serait possible de solliciter aussi le FEDER (fonds européen de développement régional) mais il faut répondre à des critères… Afin « de rentrer dans les cases » de ces critères, il est proposé de changer l’intitulé tout en gardant le même projet… Il faudrait refaire le devis, qui va probablement augmenter, et ça passerait en commission en janvier.
Divers :
- Jean-Marc Faurel a interpellé la municipalité concernant le mauvais état de la route du Lac Férié et espère qu’elle sera refaite l’année prochaine. Arnaud Ricou répond que ce sera fait « mais qu’il y a une condition ». Notre adjoint n’en dit pas plus, aucun élu ne questionne pour en savoir davantage, et renseignements pris il s’avère que Jean-Marc Faurel lui-même ne voit pas de quoi il s’agit et n’a eu aucun contact avec la mairie à ce sujet !
- Recensement de la population en 2024 : il faut trouver 2 agents recenseurs.
- Cérémonie à Thessillac : c’est habituellement le 28 juillet, mais ça va tomber le vendredi d’Ecaussystème ; il est proposé de déplacer la cérémonie au mercredi 26.
La réunion est close à 21h40.