L’institution publie ce jour un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réformes », qui s’appuie sur la contribution de différents médiateurs, et met en avant des propositions en vue d’un meilleur respect des droits des usagers et de l’amélioration des relations entre usagers et administrations.
Rappelons que les dispositifs de médiation entre les usagers et les administrations sont à la disposition de tous pour résoudre les problèmes avec les services publics et en 2023 le Défenseur des droits a reçu plus de 92 000 réclamations.
Droit à l’information, droit à l’erreur, droit à un recours effectif, droit à l’égalité d’accès et de traitement, ce rapport présente un certain nombre de propositions de portée générale ainsi que des recommandations pour le respect des droits des usagers et l’amélioration des relations usager-administration.
Plusieurs domaines sont concernés : la place du numérique dans l’accès aux services publics, le traitement algorithmique des données des usagers par les administrations, la participation des usagers à l’élaboration et à l’évaluation des politiques ou encore l’adaptation du droit aux nouvelles structures familiales comme les familles monoparentales.
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Espérons surtout que ce rapport ne sera pas le dernier, car en cas de changement de majorité parlementaire, ce poste de Défenseur des droits pourrait être menacé.
