Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le rapport « L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers ».
En 2020, les outils de prise de rendez-vous en ligne dans les préfectures étaient saturés, et de nombreux ressortissants étrangers ne parvenant plus à obtenir de rendez-vous ont saisi le Défenseur des droits. Le confinement et la fermeture des guichets préfectoraux ont accéléré la mise en place de solutions dématérialisées de demande de titres de séjour. Dans ce contexte, l’institution a commencé à recevoir des réclamations en lien avec ces nouveaux outils.
Quatre ans plus tard, le nombre de réclamations reçues par le Défenseur des droits pour ces raisons est considérable, et le droit des étrangers est devenu le premier motif de saisine de l’institution. En 2023, ces demandes représentaient 28 % des réclamations reçues, et plus de 75 % d’entre-elles concernaient des difficultés rencontrées avec les services préfectoraux, dans le cadre d’une première demande ou de renouvellement d’un titre de séjour.
Pour en savoir plus ou lire le rapport dans son intégralité, rendez vous SUR CETTE PAGE.
