Avec un ordre du jour restreint, ce conseil n’en était pas moins intéressant car il faisait la part belle à plusieurs projets initiés par la municipalité. Ce qui nous a permis d’avoir des nouvelles de ceux-ci notamment relatives à leur échéancier ainsi que des éclaircissements sur un projet d’implication citoyenne, implication qui nous tient à cœur.
En début de séance et en respect avec les nouvelles modalités des conseils municipaux, les conseillers présents (11 sur 14) ont réexaminé les délibérations prises lors du précédent conseil et ont validé à l’unanimité le PV de celui-ci.
Point n°1 : Fonds de commerce rural
Nous reprenons ici volontairement les termes de la délibération telle qu’elle est restituée dans la publication par la municipalité des délibérations prises lors de ce conseil…
De quoi s’agissait-il en fait ? D’une demande de subvention à l’Etat pour la relance des commerces en milieu rural (pour plus d’informations: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/commerces-en-milieu-rural-letat-donne-un-coup-de-pouce-leur-installation-1065). Après constat du nombre surprenant de plus de 21000 communes françaises sans commerce (relativement aux 34 945 communes recensées dans notre pays) soit plus de 60 %, l’Etat a décidé de mettre en place un dispositif de soutien à l’installation de commerces multiservices dans les zones rurales. Ce nouveau dispositif initié en février 2023 doit permettre d’épauler les institutions et les repreneurs pour le redémarrage d’un commerce dans les communes « sinistrées ». C’est évidemment une bonne idée même si elle est à tempérer par le nombre de dossiers qui pourraient être acceptés pour notre région soit une grosse dizaine.
Néanmoins, nos conseillers ont décidé de constituer un dossier dans ce cadre, dossier pour aider les futurs repreneurs du café commerce mais également pour financer des travaux concernant la sécurisation et l’aménagement de la terrasse ainsi que la mise aux normes des issues de secours. Il doit permettre aussi de commencer à imaginer un futur pour la salle de l’ancien pétrin d’une centaine de m² qui sert de lieu de stockage actuellement. Dans ce sens, un devis a été effectué par l’entreprise Froidefond pour un montant d’environ 109 000 €, devis qui a servi pour le montage du dossier sachant que le plafond de ce fond de soutien est de 50 000 € pour la mairie et de 5000 € pour les repreneurs.
Ce projet finalisé et présenté par notre premier adjoint repose sur l’attractivité du projet renforcé par le travail effectué lors de la formation ADEFPAT et du partenariat avec 1000 Cafés. Il semblerait que la sous-préfète soutienne celui-ci.
Nous ne pouvons qu’espérer une fin heureuse à cette demande même si le process de celle-ci nous a surpris : en fait il ne s’agissait pas de voter pour enclencher un processus de constitution d’un dossier mais plutôt d’acter le dépôt de ce projet, sans doute faut-il y voir un des effets du calendrier contraint consécutif à ces demandes ?
Point 2 : Projet à implication citoyenne – Appel à manifestation d’intérêt (AMI) (Dispositif départemental pour impliquer les Lotois dans l’aménagement de leur territoire)
– demande de subvention au titre du FAST.
A dire vrai, cet intitulé n’a eu que de cesse de nous interpeller avant le conseil et chacun de notre côté, nous supputions le contenu et les acteurs de ce projet à implication citoyenne.
Mais que nenni, de facto ce qui nous a été présenté n’était autre qu’une autre demande de subvention, pour le FAST cette fois-ci, mais en aucun cas un projet porté par des citoyens de la commune.
Cette fois-ci, il est question d’un dispositif lotois dont on peut trouver les informations ICI
Celui-ci a trois objectifs premiers :
– favoriser une culture de l’engagement citoyen ;
– enrichir la démocratie représentative ;
– fabriquer des territoires durables répondant aux attentes des habitants.
Mais en substance c’est au maire de prendre l’initiative : « L’initiative doit venir de la commune qui souhaite associer les habitants dans la mise en œuvre de cette idée de projet. L’AMI a pour objet de répondre à la volonté de la commune de faire participer ses habitants au projet, en l’accompagnant dans sa mise en œuvre par une expertise dédiée aux démarches participatives »
Soit, pourquoi pas, même si à notre avis c’est prendre le problème par le mauvais bout et faire l’impasse sur l’initiative citoyenne. Si la municipalité n’est pas porteuse du projet, il ne se passera rien. En attendant, le 30 mai (soit 2 jours après la date finale du dépôt des dossiers), il ne restait qu’à définir le projet gignacois. Au final, celui-ci reprend les finalités et le devis de l’aménagement extérieur et de la salle de l’ancien pétrin du café commerce (Point 1) tout en donnant au projet, selon les propos de notre premier adjoint « une forme attractive ». En effet, le projet doit reposer sur une dynamique sociale et culturelle, à savoir les jeux d’intérieur et d’extérieur ? Terrain de boules, jeux pour les enfants, grands jeux d’intérieur… Reste à savoir la place qui sera accordée aux habitants pour apporter leur expertise et leurs idées en la matière. Nous passons le dossier financier car nous nous sommes un peu perdus en route…
Point n°3 : Réhabilitation, rénovation énergétique de la maison en centre Bourg, Place Saint Martin : transformation en 2 logements – Délibération actant le principe de la réalisation de logements conventionnés et autorisant le Maire à signer tous les documents
Nous ne surlignons que le réel contenu de cette délibération parce qu’il était bien question ici de savoir si oui ou non la municipalité souhaitait signer ce conventionnement portant sur 9 ans avec le département amenant 5000 € de subvention + 2000 € de la région pour la réalisation des 2 appartements à réaliser dans l’ancienne maison Bastit. Le débat a été assez animé car cet engagement sur 9 ans pour un habitat social a vite semblé aux yeux des conseillers comme rédhibitoire dans le cas d’une éventuelle vente de cette maison avant ces neuf années et eu égard au parc locatif communal qui est jugé déjà suffisamment important (11 logements locatifs hors convention). Un autre argument a aussi été avancé : ce conventionnement porte obligation d’accueillir des locataires bénéficiant des APL donc forcément à faibles revenus… A prendre en compte aussi, l’aide financière très mesurée relativement à l’ampleur du budget de cette réhabilitation.
Les conseillers ont donc rejeté ce conventionnement par 6 votes contre et 6 absentions.
Point n°4 : Divers
— Le café commerce : Il devait ouvrir pour le début de juin mais les repreneurs ont dû attendre un peu plus longtemps que prévu leur Kbis pour pouvoir ensuite ouvrir des comptes chez leurs divers fournisseurs. L’ouverture a été aussi retardée par le dépôt d’un dossier dans le cadre du dispositif Rev’Lot (https://cauvaldorexpansion.fr/entreprendre-et-investir/) qui leur a permis d’obtenir un prêt de 6000 € sur 48 mois avec 3 mois décalés. Cela leur permettra de financer les investissements de départs en consommables et autres, investissements indispensables à l’ouverture du commerce.
— Le chauffage de la salle des fêtes : bonne ou mauvaise nouvelle l’avenir nous le dira.
Sur les conseils de l’entreprise qui a été retenue pour les travaux d’un montant de 23 760 €, le projet initial de création d’une chaufferie collective pour la mairie, la salle polyvalente, la salle des associations et la bibliothèque a été abandonné au profit d’une nouvelle pompe à chaleur. Celle-ci devrait remplacer efficacement celle en panne et il est prévu une restructuration du local l’hébergeant et la pose de ventilateurs au plafond de la grande salle pour brasser et faire redescendre l’air chaud s’y accumulant.
Le projet d’isolation des locaux quant à lui est abandonné sous prétexte que leur utilisation est ponctuelle et que ce type de chauffage est capable de chauffer la salle en deux heures. Ces arguments rendraient caduque la nécessité d’isolation alors que la salle des fêtes avait été qualifiée de passoire thermique lors d’un précédent conseil ? Chauffage ponctuel certes mais il peut arriver que certains jours il y ait des activités le matin dans la salle puis l’après-midi ou le soir ? Sans isolation, il n’y aura toujours pas de conservation de la chaleur et beaucoup de déperditions. Cela continuera-t-il d’impacter les dépenses en électricité liées au chauffage de la bibliothèque qui doit être chauffée en permanence pour la préservation des ouvrages, devra-t-elle conserver ses chauffages électriques ?
Nous pensons que ce choix est consécutif aux coûts des travaux du projet initial. En effet, il est trop tard pour faire une demande subvention pour cette année et il aurait donc fallu attendre 2024, soit encore un hiver entier sans chauffage. L’avenir nous dira si le choix de l’économie aura été le bon. En revanche, il est possible que les travaux commencent rapidement, en juin ou en septembre.
— Le stationnement dans le bourg
Une réunion sera prévue à la fin des travaux de la place de l’église afin d’expliquer la bonne marche à suivre en termes de stationnement dans le bourg et dans les nouveaux parkings pour éviter les stationnements anarchiques récurrents. Nous espérons que tous les gignacois seront conviés et pas seulement ceux du bourg comme cela fut le cas en amont de la dernière réunion publique.
— Environnement des nouvelles bâches incendie installées dans la commune : un habitant d’un hameau dans lequel a été installée une de ces nouvelles bâches s’est plaint auprès d’un conseiller des désagréments d’avoir en face de son domicile ce type d’installation et de la dépréciation de sa maison suite à cette installation. Il demande donc le déplacement de celle-ci. Il semblerait aux dires du conseiller en charge du dossier que cela soit difficile eu égard à la validation du lieu d’installation des bâches par le CDIS et du coût d’un tel déplacement s’il était possible. D’autres conseillers présents rappellent qu’il était prévu une végétalisation autour des bâches après installation et que donc a priori celle-ci reste à faire.
– Divers travaux du Syndicat des eaux : différents travaux vont être entrepris par le syndicat comme l’installation d’un surpresseur dans le secteur Bernardet/Lac Ferrié/Maisons rouges pour un coût de 36 000 € pris en charge par le syndicat, d’autres travaux sont prévus pour renforcer le château d’eau de Falsemoyer pour un montant de 108 000 €
— Le point à temps : (https://www.bienpublic.com/cote-d-or/2012/06/22/le-point-a-temps-est-une-technique-qui-repare-la-chaussee-ponctuellement-la-ou-elle-a-subi-des)
« Le point à temps » pour 2023 a été attribué à l’entreprise Spie Batignolles par Cauvaldor, en ce qui concerne Gignac la quantité de ce point à temps est passé de 68 km en 2022 à 65 km pour 2023 et il faudra sans doute compter sur de nouvelles diminutions de celui-ci dans les années à venir, il conviendra donc de prioriser (ce qui est déjà fait) les voies à entretenir.
