Accueil

L’enquête ayant débuté le 8 février, nous avons pu consulter les documents d’accompagnement qui sont téléchargeables sur le site Internet de Cauvaldor. Après un tri long et fastidieux de plusieurs centaines de pages, nous avons trouvé quelques documents intéressants, voire inquiétants.

Nous avons tranquillement commencé la lecture de tous les documents téléchargeables, forts de notre assurance sur ce que devait être l’objet de cette enquête publique énoncé clairement dans l’avis d’enquête publique, à savoir : Le projet de modification a pour objet la suppression, dans les cartes du document, du tracé correspondant au tracé T3 de la « Voie d’avenir ».

Mais nous avons assez vite trouvé un courrier de la Préfecture du Lot signé par Mme Dumaine-Escande, directrice départementale adjointe, en date du 27 janvier 2021 qui répondait à une sollicitation des services de Cauvaldor. Ce document est annexé à cet article.

Que nous dit ce courrier de la Préfecture ?

Ce courrier est intéressant dans la mesure où il explique quel est le véritable objet de l’enquête publique faisant suite à une décision du Tribunal Administratif de Toulouse. C’est-à-dire la suppression de la dénomination « Voie d’avenir » dans les cartes et documents du SCOT, mais sans acter comme nous le pensions la suppression de cette voie ou plutôt de son tracé. En fait il s’agit juste de l’abandon d’une dénomination, mais accompagnée de « la substitution du tracé de la voie de désenclavement du nord-est du Lot par un tracé de principe ».

Donc le T3 ne disparaît pas mais devient un tracé de principe qui reste intégré au SCOT et ceci sans le remettre en cause.

Nous nous étonnions il y a encore quelques semaines que le T3 disparaisse sans entraîner de changements dans le contenu du SCOT et pour cause, il reste tel quel, à l’état de tracé de principe mais sans nom !

Nous verrons bien dans les prochains mois ce qu’il adviendra de l’avenir de ce tracé (sans mauvais jeu de mots) notamment pendant la campagne des prochaines élections des conseillers départementaux, mais en attendant vous pouvez toujours faire connaître votre opinion en la matière en suivant le « protocole » ci-dessous :

Vous trouverez également en annexes plusieurs documents qui sont intéressants tant par leur rapport avec cette enquête publique que par leur contenu informatif :

• Le rapport de la précédente enquête publique portant sur le tracé T3 en date du 11 septembre 2015.
• La décision du tribunal Administratif de Toulouse nécessitant la modification du SCOT en date du 7 août 2020.
• L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant sur la modification des statuts de la Communauté de communes notamment en ce qui concerne la liste des communes ayant intégrées Cauvaldor mais aussi et surtout les compétences obligatoires et facultatives de celle-ci.
• La délibération du conseil communautaire du 16 janvier 2018 qui a pour objet l’approbation du SCOT ; document pour ceux qui ne savaient pas ce qu’est le SCOT sans jamais avoir osé le demander !
• Courrier de la Préfecture du Lot en date du 27 janvier 2021.

Nous finissions notre premier article au sujet des conventions passées entre le syndicat des eaux du Blagour et celui de Sarrazac/Cressensac avec ces quelques questions :

1. De quels avantages aurait bénéficié le syndicat Sarrazac/Cressensac ? Avantages rendus possible par la convention de 1983 et identifiés comme tels dans la convention de 2007.
2. Quant à la somme de 40 000 €, correspond-elle réellement au coût de l’eau fournie par le syndicat des eaux du Blagour à celui de Sarrazac/Cresensac depuis la signature de la convention de 2007 ?

Pour pouvoir essayer de trouver réponses à ces questions, il nous a d’abord fallu trouver des documents accessibles et ensuite en faire une lecture détaillée sans nous perdre dans le verbiage technique relatif à ceux-ci.

Que pouvons-nous retenir de ces documents ?

Ce sont d’abord des rapports annuels des deux syndicats que vous pourrez trouver en annexe à la fin de cet article.

Un premier élément : il y a bien exportation d’eau du syndicat des eaux du Blagour vers le syndicat de Sarrazac-Cressensac. Ces exportations ont été rendues possibles par la convention de 1983 qui parle de cession puis par celle de 2007 dont le titre est « Pour la vente d’eau » entre les deux syndicats.

Il y a également des importations d’eau de Sarrazac-Cressensac vers le réseau du Blagour.

Pour rendre les choses plus lisibles voici un tableau qui reprend ces informations.

Nous avons choisi les années de 2006 à 2008 parce qu’elles encadrent la date de signature de la 2^ème convention et les cinq dernières années qui vont nous permettre d’établir quelques faits.

(*) Cette année 2008 ne sera pas prise en compte dans nos calculs car les chiffres semblent très (trop ?) au-delà des autres années et donc non fiables.

Ce tableau pointe :
— une exportation annuelle moyenne d’eau du Blagour vers Sarrazac d’environ 68 639 m3 ;
— une importation annuelle moyenne inverse d’environ 131 m3.

Partant de ce constat on peut établir que l’exportation réelle (déduction faite des importations d’eau) annuelle moyenne du syndicat des eaux du Blagour vers le syndicat de Sarrazac/Cressensac est d’environ 68 500 m3.

Il faut également noter que suivant les années et les rapports, les termes mis en avant sont changeants et parfois contradictoires ce qui rend la compréhension des documents délicate.

Il peut ainsi être question de convention permanente pour l’exportation du Blagour, d’importation de secours du réseau Sarrazac vers celui du Blagour pour quelques lieux-dits de Gignac, de volume acheté par Sarrazac…

Cession, vente d’eau entre les deux syndicats ?

Quoiqu’il en soit, on peut quand même pointer un certain nombre de faits étayés par ces documents et les deux conventions :
— Il est question de cession, de vente d’eau et de volume d’eau acheté tout cela éclairé par les quantités en m3 notées dans le tableau ci-dessous.
— Or, à la lecture des rapports annuels du Blagour, cela semble beaucoup moins sûr !

Si nous prenons par exemple le dernier rapport du Blagour  (2019), dans le chapitre 2.3 Recettes, il est indiqué :

Recettes de la collectivité

Mais alors s’il y a vente d’eau au syndicat Sarrazac/Cressensac, où sont les recettes pour le Blagour ?

Peut-on croire qu’il s’agisse de la recette de vente d’eau en gros ? Des 4339,30 euros inscrits dans cette rubrique pour  75843 m³ exportés, cela semble bien peu !

Surtout au regard de ce que ces m³ vont rapporter au syndicat de Sarrazac/Cressensac.

Si nous prenons le dernier rapport de celui-ci, il apparaît que :
— La production du site d’Encorlac  est de 75 207 m³.
— Les importations d’eau provenant du Blagour sont de 78 016 m³ soit plus de 50 %  de l’eau qui sera vendue aux abonnés.
— Le rapport pourcentage eau du Blagour / recette du syndicat montre qu’environ 63 000 euros des recettes de ce syndicat peuvent provenir de la fourniture de l’eau du Blagour.

On peut en déduire que cette somme n’apparaissant pas dans les comptes du Blagour mais dans celle de l’autre syndicat, l’exportation d’eau semble gratuite ou peu s’en faut et ceci depuis 1983.

Ce qui pourrait également expliquer la grande différence des dettes enregistrées par ces deux syndicats en 2019 :
— Dette du Blagour : 1 845 391 euros
— Dette de Sarrazac/Cressensac : 81 706 euros.

Ce delta énorme entre ces deux dettes peut également s’expliquer par  « l’étroitesse » des sommes prévues dans les deux conventions pour la participation du syndicat Sarrazac/Cressensac aux  travaux  concernant l’entretien du réseau du Blagour avant connexion physique entre les deux réseaux. Nous avons fait un rapide calcul et depuis 1983 en euros constants, cette participation est de seulement 6154 euros par an !

Pour conclure, nous pouvons dire qu’il est possible que ce dossier ait d’autres rebonds, c’est pourquoi dans notre titre nous nous sommes permis de laisser un point d’interrogation en suspens après le mot fin.

Annexes :

RPQS Blagour 2017

RPQS Blagour 2018

RPQS Blagour 2019

Nous avons été contents d’entendre Madame la Maire qui, en ouverture de ce conseil municipal, justifiait la retransmission en visioconférence par la nécessité de publicité des débats. Ce que nous réclamions depuis le 29 octobre 2020.

Vous trouverez dans cet article quelques précisions qui éclairent le contenu de ce conseil qui n’a duré que 30 minutes, questions diverses inclues.

 1-Délibération n°1 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et de 3 logements situés à l’étage : Modification du plan de financement

Il nous est expliqué que la municipalité a dû revoir sa copie à la demande de la Préfecture car le premier plan de financement (reposant sur pratiquement 95 % de subventions) dépassait de loin les 80 % de subventions, pourcentage plafond pour la DETR.

Lire la suite

La vaccination en France

Lire la suite

Comme vous le savez, nos 15 conseillers municipaux ont été élus lors du premier tour qui s’est déroulé le 15 mars 2020, juste à la veille du premier confinement.

Notons que la majorité pour être élu s’est avérée être à 205 voix et il s’en est fallu d’une seule voix pour que tout soit remis en jeu lors d’un second tour.

Suite à la démission de Jean-Marc Faurel, nous vous rappelons la liste des 14 conseillers gignacois :

Légende : les adjoints sont en vert et la maire en bleu.

Après l’entrée en fonction de la nouvelle équipe, les commissions municipales suivantes ont été mises en place :

Commission 1 : Aménagement espaces publics – Sécurité – Voirie – Travaux – Urbanisme et Assainissement

Commission 2 : Bâtiments communaux – Gestion des logements

Commission 3 : Vie Associative et Vie locale – Action sociale

Commission 4 : Gestion – Communication – Informations municipales

Commission 5 : Education (Ecole-Garderie-Cantine-Transport scolaire

Commission 6 : Activité économique – Développement durable

Commission 7 : Gestion – Finances – Personnel

Sauf changements dont nous n’aurions pas été informés, les membres des commissions sont les suivants :

Légende : pour chaque commission, les membres sont en orange, et le(la) président(e) en rouge

“L’avenir, c’est du passé en préparation.” (Pierre Dac)

Suite à notre article « Une nouvelle enquête publique relative à « la Voie d’Avenir »  ou T3 organisée par Cauvaldor » publié vendredi dernier nous avons contacté les services de notre intercommunalité pour avoir des réponses à nos questions.

Nous avons sollicité par mail l’enquêteur désigné (adresse disponible dans les documents joints à notre premier article) pour avoir quelques éclaircissements relatifs au contenu de l’enquête publique qui sera lancée le 8 février prochain.

Après un entretien téléphonique avec Magali Livenais, assistante de la direction adjointe de la « gestion de l’espace » pour Cauvaldor voici les réponses que nous avons obtenues :

• Le dossier complet de cette enquête publique ne sera disponible et donc lisible qu’à l’ouverture de celle-ci c’est-à-dire le lundi 8 février. Il sera consultable lors des permanences tenues par l’enquêteur et par Internet à l’adresse suivante : https://cauvaldor.fr/amenagement-de-lespace/scot/
• La suppression des cartes du tracé « voie d’avenir » ou T3 n’entraînera pas de modifications du Scot de Cauvaldor. C’est une demande administrative du tribunal administratif suite à l’annulation par celui-ci du décret d’utilité publique pris par le Conseil départemental du lot. Il s’agit donc d’une régularisation de l’approbation du Scot, celui-ci ayant été voté quelques mois avant l’annulation du Tribunal.
• Cauvaldor n’ayant pas la compétence en la matière, il revient donc au Conseil Départemental du Lot de statuer sur ce que sera ou pas le désenclavement du Lot et de l’évolution qui sera donné à ce dossier initié en 1994 !

On peut raisonnablement penser que rien ne sera annoncé avant les prochaines élections des conseillers départementaux de juin prochain. Nous verrons alors si cette voie portait bien son nom et si c’est une des préoccupations des futurs candidats.

Pour mieux comprendre, voici quelques-uns des documents qui ont émaillé cette longue histoire :

2010-06-02 – Désenclavement du nord du Lot

2010-10-22 – Désenclavement du nord et du sud corrézien

2013-10-24 – Désenclavement du nord du Lot et du sud Corrèze

2014-03-01 – Etude d’impact, pages 177 à 192 (volume 2)

2015-06-15 – Enquête publique voie d’avenir

2015-06-26 – Désenclavement nord du Lot, la mobilisation contre le T3 ne faiblit pas

2016-12-09 – Lot une voie d’avenir ou sans avenir

2018-04-09 – Le tribunal administratif rejette la voie d’avenir

2018-04-09 – Voie d’avenir, l’ambition d’une meilleure desserte du nord du Lot n’est pas abandonnée