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Le Lot visé par les géants industriels du photovoltaïque

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De nombreux projets de parcs photovoltaïques à grande échelle sont en cours dans notre département. Au sud, dans la vallée du Lot et du Célé ainsi que dans les environs de Montcuq, habitants et élus s’organisent pour faire barrage à la création de ces méga-centrales solaires.

Dans le Parc naturel régional des Causses du Quercy, sur la commune de Tour-de-Faure, TotalEnergies projette la construction d’une centrale photovoltaïque de 44 300 panneaux, qui s’étendra sur une surface de près de 20 hectares divisée en trois zones clôturées. Plus de 7000 arbres doivent être arrachés et 3548 mètres de clôtures de 2 mètres de haut vont être posés. Une dorsale de raccordement acheminera l’électricité jusqu’à Cajarc et TotalEnergies cherche à construire d’autres centrales dans le parc régional en suivant cette dorsale.

Non loin, toujours sur le Causse de Tour-de-Faure, l’industriel Trinasolar (filiale d’une entreprise Chinoise dirigée par l’ancien directeur régional Total Quadran Sud) vient de déposer un permis de construire pour un parc de 20 hectares qui acheminera l’électricité suivant une dorsale qui suit la vallée du Lot.

A Montcuq, c’est 66 hectares de terres agricoles productives qui doivent-être saisis pour un projet industriel photovoltaïque. Au total dans le Lot, plus d’une vingtaine de projets photovoltaïques sont à l’étude actuellement : Crayssac, Catus, St-Germain du Bel Air, Souillac, Bach, Laramière, Rignac, Lanzac, Lissac et Mouret, Séniergues, St-Jean de Lespinasse, Lachapelle-Auzac, Mauroux, Floressas, Sérignac, Porte du Quercy…

Habitants et élus mobilisés

Concernant le projet de Tour-de-Faure, les élus du Conseil Départemental, la présidente du PNRCQ, les maires des communes avoisinantes, opposés à l’usine photovoltaïque, ont signé une motion commune demandant à la préfète l’abandon du projet.

Ils regrettent que ce projet d’usine photovoltaïque, qui détruit 19 ha de forêts et de pelouses sèches au sein de PNRCQ, se soit construit à bas-bruit et a surgit, au terme d’une enquête publique menée rapidement, sans information, sans concertation avec les acteurs du territoire.

Ils affirment être conscients du réchauffement climatique et de la nécessité impérieuse de produire de l’énergie décarbonée. Mais ils souhaitent agir contre les G.E.S. en préservant les puits de carbone et la biodiversité, dans le cadre d’une COP Régionale avec tous les acteurs du territoire (la Préfète, le Conseil Départemental, le PNRCQ, l’EPCI et les associations environnementales).

Voici un extrait de la lettre que les élus ont adressée à la préfète:

Où était la concertation lorsque les élus des communes avoisinantes s’élevaient contre ce projet en signant une motion commune pour préserver la biodiversité, le patrimoine touristique et culturel, l’économie agricole d’un territoire unique entre Lot et Célé ?
Où était la concertation lorsque, au moment où la préfecture signait le permis de construire, le Conseil Départemental, développant le plan Lot Solaire, s’insurgeait contre « les marchands de soleil » ?
Par la volonté d’un maire, qui ne se préoccupe pas des conséquences écologiques et économiques induites au-delà de sa propre commune, vous allez laisser anéantir toute une région à l’écosystème fragile, au profit d’une multinationale Total énergie, par ailleurs peu appréciée pour ses considérations environnementales, sur la base d’une pensée schizophrénique alliant la dissonance cognitive à l’injonction paradoxale :« Lutter contre les gaz à effet de serre en supprimant les puits à carbone, préserver la biodiversité par la destruction d’espèces protégées. »

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Un spécialiste de la démocratie participative invité à Martel samedi 13 avril

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Moins d’un mois après la conférence de haut vol animée par l’avocat de renom Arié Alimi, nos amis de la Ligue de droits de l’Homme de la section de Martel vous invitent à une nouvelle conférence le samedi 13 avril à 16 h toujours dans la salle Duguesclin du palais de la Raymondie.

Retour sur une rencontre exceptionnelle

Avant de présenter cet événement à venir, faisons un petit retour sur la rencontre du mois de mars, remarquable tant par la qualité des témoignages des spectateurs que par l’exposé clair et détaillé d’Arié Alimi, pénaliste spécialiste des violences policières et membre du bureau de la LDH. Dans la nombreuse assemblée, des témoins et victimes des techniques très controversées, voir illégales des forces de l’ordre (nasse, usages de LBD…) se sont exprimées (une ancienne sénatrice, un médecin, des membres de la confédération paysanne, très représentée dans l’assemblée…) Deux inculpés (parmi 9), dans l’affaire du 8 décembre 2020, une opération antiterroriste commanditée par le Ministère de l’Intérieur contre des militants, nous ont également livrés des témoignages saisissants (pour en savoir plus sur cette affaire, cliquez ICI).

Arié Alimi nous a donné des clefs pour penser ce phénomène de l’usage de la force par l’État. Si l’État a mis en place un véritable système de contrôle social en s’appuyant sur son bras policier, c’est le résultat de sa perte de légitimité grandissante auprès de sa population. Or, l’usage de la violence, dans un État de droit, est très encadré et obéit à des règles restrictives qui valent pour les citoyens comme pour l’État. En abusant du dispositif de légitime défense (cadre dans lequel la violence peut s’exercer) sans que ses conditions soient réunies au sens strict du droit, la police se pose de facto comme une institution au-dessus des lois.

La puissance publique, qui a plus que jamais besoin du soutien de sa police, n’hésite pas à proposer des lois comme le projet de loi relatif à la sécurité publique de 2017 (ajouté au Code de la sécurité intérieure) avec son article L.435-1 contesté qui a ouvert la voie à une conception floue de la légitime défense pour les policiers, ni même à s’affranchir de la légalité – en autorisant, par exemple, l’usage de drones pour surveiller les manifestations (une décision pointée du doigt par le tribunal administratif et le Conseil d’État). Pour Arié Alimi, « l’État hors-la-loi est celui qui restaure la violence pure en dehors du droit pour assurer sa conservation ».

Alors que ce Jeudi 8 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir réalisé le 21 octobre 2010 à Lyon,  une « nasse » spectaculaire, « garde à vue à ciel ouvert » avec plus 700 personnes « encagées » (principalement des lycéens et étudiants bloqués de 13 heures jusqu’à l’exfiltration avec contrôle d’identité de 17 heures à 20 heures), l’avocat pénaliste garde foi dans le droit : « Pour éviter l’inéluctable qui se dessine à l’horizon, il n’y a d’autre stratégie que celle du droit et des mots. »

Vous pouvez également retrouver Arié Alimi dans l’émission A l’air libre du 2 avril en accès libre sur Médiapart ICI. Il s’entretien avec le journaliste Edwy Plenel au sujet conflit israélo-palestinien à l’occasion de la sortie de son dernier livre Juif, français, de gauche… dans le désordre (Éditions La Découverte)

Et ce samedi 13 avril à 16 h à Martel 

YVES SINTOMER est l’invité de la LDH pour une conférence intitulée: Du climat aux dérives autoritaires. Notre démocratie en danger ?

Yves Sintomer est professeur de science politique de l’université PARIS VIII et membre de l’institut universitaire de France. Il contribue par ses travaux à l’essor des dispositifs de démocratie participative et de gestion de proximité en France et en Europe à partir du milieu des années 2000 et au-delà, à l’époque contemporaine (tirages au sort, jurys citoyens, budgets participatifs, conseils de quartier, etc.).

Il a dirigé de nombreux livres et articles et donné de nombreuses conférences sur différents aspects de la démocratie.

 

La démocratie représentative, notre système de base actuel, dans lequel est reconnu à une assemblée restreinte, notre Parlement, le devoir de nous représenter et le droit de prendre des décisions nous concernant.

La démocratie participative qui transparaît à travers des initiatives comme les « consultations publiques » ouvertes ces derniers temps par différents ministères sur des projets de lois, règlements, décrets, par exemple cette consultation proposée le 22 novembre 2023 par la ministre de la Transition énergétique sur la « Stratégie française énergie-climat ». Démarche d’une démocratie à priori «horizontale».

 

Mais, ces dernières années, se multiplient des marques, comme les recours répétés au 49-3, d’une démocratie par contre « verticale » : notre démocratie est-elle en danger ?

Nous tenions à remercier la section de Martel de la Ligue des droits de l’Homme de nous offrir la possibilité d’assister à des conférences d’aussi grande qualité.

Fête des faucheurs à Lacapelle-Marival (46)

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Voici le retour de la Fête des Faucheurs pour le week-end de Pâques à Lacapelle-Marival. Un événement qui se déploie à l’échelle d’un village. 

Une bonne occasion de venir s’informer, échanger, écouter, apporter ses idées sur l’agriculture, l’alimentation, la santé et aussi de festoyer…

Au programme : conférences, films, spectacles et concerts. Le tout accompagné de la buvette, du bon manger bio et local, d’un marché de producteurs et des stands associatifs.

Pour les conférences, l’échange avec le public sera une nouvelle fois au cœur de la démarche avec les invités, anthropologues, paysans, cinéastes et écrivains de renom.

Les apéros-concerts et les concerts résolument festifs vous inviteront aussi au voyage, à la poésie et au rire. Sans oublié la promesse d’un fabuleux spectacle derrière le château…

Entrée prix libre

PROGRAMME COMPLET ET DÉTAILLÉ ICI

Un nouveau festival éco-citoyen en Corrèze

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Les 30 et 31 mars, la première édition de cette prometteuse rencontre écocitoyenne, le BAMBOO FESTIVAL se déroulera à Argentat-sur-Dordogne.  Ce festival est né de la collaboration entre un collectif d’habitants, des associations, des artisans, des artistes et musiciens du secteur d’Argentat-sur-Dordogne.

Le Bamboo Festival souhaite mettre en avant les potentiels et les initiatives locales qui créent du lien à Argentat-sur-Dordogne et alentours. Car c’est un territoire riche en associations et collectifs qui proposent de nouvelles façons de se rencontrer, d’échanger, de faire société et aussi de consommer.

De passage à Argentat, nous y avions découvert notamment la cantine « Drôle de Zèbre » avec son principe de service au comptoir, à partager sur de petites ou grandes tablées, tout en circuit court avec des produits locaux ou bio. Sophie Gaudreaux, sa créatrice dynamique fait partie du groupe initiateur du festival tout comme « Le Silo », le café, librairie et épicerie vrac et tisseur de liens humains, l’association « Aentre-ô-possibles » qui gère la ressourcerie et « La Flibuste », un collectif qui organise des conférences gesticulées. M’zelle Nenuph (voir programme du Troc Plantes de notre association) y sera aussi présente  pour des balades botaniques.

Le Bamboo Festival se veut une rencontre printanière entre les collectifs, les associations, les acteurs du territoire et tous les gens…

Au programme: Théâtre, Concerts, Scène ouverte, Expos, Stands d’informations, Jeux, Ateliers participatifs, Marché d’artisanat local, Friperie, Massages, Projections, Conférences …

Et bien entendu, de quoi se restaurer et s’abreuver !

Tout le programme détaillé ICI

Notre compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2023

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Il n’y a pas eu de réunion du conseil municipal au mois d’octobre 2023, ni au mois de janvier 2024. De plus, nous n’avons pu assister au conseil qui s’est déroulé le 23 décembre 2023 car nous étions pour la plupart en déplacement pour les fêtes. Quant au prochain, nous sommes certains de ne pas pouvoir y être présents et pour cause : il a été fixé le 5 février, à 20h30, au moment même où se déroulera l’assemblée générale de notre association. Quelle étonnante coïncidence ! (Ordre du jour ICI)

 

Le conseil du 15 novembre 2023 qui fait l’objet de cet article s’est déroulé en présences de 12 conseillers (les deux absents ayant donné procuration). Il n’y avait qu’une personne dans le public.

Ce compte rendu se veut complémentaire au procès-verbal déjà publié par la Mairie et les premières délibérations étant plutôt techniques, nous avons peu à ajouter, les tableaux parlant d’eux-mêmes.

1 – Délibération n°1

Il s’agissait d’une modification d’écriture au Budget principal relative à l’apport d’une subvention au titre de la DETR 2023 de 75 000 euros à destination du bien 6 place Saint-Martin ventilé pour 1/3 environ à l’acquisition du bien et 2/3 en travaux de réhabilitation.

Il est dit qu’une subvention au titre du FEDER est en attente.

2 – Délibération n°2 

Ce point fait état d’une autre modification du Budget principal. Elle concerne des dépenses non prévues lors de l’établissement de ce dernier : le personnel remplaçant lors du départ en retraite de Juliette Buisson, des travaux supplémentaires de l’église Saint-Martin, une cabine d’arbitre pour le terrain de football, divers petits travaux dans le bourg et une facture plus élevée que le devis pour le diagnostic énergétique des bâtiments publics.

Si le tableau (voir ICI) qui fait apparaître les ajustements montre une diminution de 20 120,40 € du poste entretien et réparations de voiries qui basculent vers les dépenses imprévues pour équilibrer le budget, il est précisé qu’il ne s’agit que d’un jeu d’écriture et que la ponction se fait dans la « Cagnotte » du budget municipal.

3 – Délibération n°3

La participation des frais de scolarité de la commune d’Estival pour leurs élèves qui sont scolarisés à Gignac (deux enfants cette année) augmente et passe de 1636,85 € à 1852,40 € par élève. La raison principale évoquée est une hausse du coût de ménage de l’école.

Il est précisé que Nadaillac demande aussi une participation à la commune d’Estival dont elle accueille les élèves.

4 – Délibération n°4 

L’adhésion au service de remplacement et de missions temporaires du Centre de Gestion (environ 200 €) pourra permettre de faire face aux absences des agents de la commune.

Ce service pourra notamment intervenir lors du départ à la retraite de Juliette Buisson, adjointe administrative à la Mairie. En effet, son emploi ne pourra pas être immédiatement pourvu car il y a une procédure obligatoire à suivre d’environ deux mois (déclaration du poste vacant, appel à candidature…).

Si le Centre de Gestion envoie une personne compétente alors il pourra être envisagé qu’elle soit recrutée de façon durable, sachant qu’il faudra associer Marie-France Delarbre à ce recrutement qui nécessite une bonne entente entre les deux secrétaires de Mairie. La remplaçante étant formée par sa collègue, il faudra prévoir aussi que son âge ne soit pas un obstacle à la pérennité de son engagement.

Dans un premier temps, l’arrivée de la personne remplaçante est prévue le 4 décembre 2023.

Par ailleurs, en janvier 2024, le recensement de la population représentera un surcroît de travail pour les secrétaires de Mairie.

5 – Délibération n°5

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024 (à noter qu’à ce jour de parution de notre compte rendu, les habitants de Gignac ont reçu un papier leur précisant les modalités de participation au recensement avec une formule simplifiée par internet).

Ce recensement nécessite le recrutement de deux agents recenseurs ayant chacun un district à sa charge.

Cette délibération semble être une simple formalité car au moment ou elle statue sur les modalités de recrutement et de rémunération de ces agents (Voir sur le PV de la séance ICI), nous apprenons leur nom : Sylvie Cardoso et Juliette Buisson.

De plus, dans le PV de la séance, il est mentionné que les 2 agents recenseurs sont nommés par arrêté du Maire mais quid de cet arrêté ? A moins que ce soit un oubli de publication.

6 – Délibération n°6 

Cauvaldor Expansion (Agence dédiée à l’économie et au tourisme sur le territoire de Cauvaldor) qui avait le statut d’association se transforme en SPL et deviendra la Société publique locale Cauvaldor Expansion.

Dans ce cadre, les communes doivent être représentées par un de leurs élus lors de l’assemblée spéciale, en général il s’agit du Maire.

Madame le Maire demande aux conseillers si l’un d’entre eux souhaite être nommé délégué pour représenter la commune à l’assemblée de la SPL.

Aucun conseiller ne se proposant, François Moinet, étant déjà membre du conseil d’administration de Cauvaldor Expansion, va se renseigner pour savoir s’il peut cumuler les deux fonctions.

Il est précisé que les communes deviendront ainsi actionnaires de la structure et que cela doit limiter le pouvoir de Cauvaldor, sachant que c’est le conseil d’administration qui détient le vrai pouvoir.

Un exemple sur notre commune du type d’intervention de Cauvaldor Expansion : celui-ci a aidé le Relais Gourmand à s’installer (bien que finalement les gérants aient décidé de changé de banque et pris un prêt personnel)

Nous voulions en savoir plus sur les motivations de ce passage de statut d’association à celui de SPL et vous faisons part ci dessous de nos recherches :

Lors de la création de Cauvaldor Expansion, la volonté de départ était que Cauvaldor soit le stratège et le financeur, « et Cauvaldex le bras armé opérationnel, la force de vente de Cauvaldor, avec une souplesse particulière liée à son statut d’agence de développement économique ». C’est  effectivement ce qui se passe en pratique : la stratégie de l’Agence est contrôlée par les élus de Cauvaldor et la communauté de commune en est le financeur.

Or, sous le statut d’association, Cauvaldex encourait le risque d’être qualifiée d’association « transparente » (on parle aussi « d’écran »). En effet, le pouvoir de décision appartient à la collectivité, les fonds proviennent de la collectivité et son activité se confond avec les missions relevant des compétences de la collectivité. Il peut donc y avoir suspicion de déguisement de l’utilisation de ces fonds et cela entraîne un risque juridique, voire pénal. D’autre part, l’association utilise les fonds d’une collectivité publique tout en s’affranchissant des règles en vigueur. En effet, l’association n’est pas soumise au code des marchés publics exposant le décisionnaire à la suspicion de conflits d’intérêt. Devant le tribunal, cette association pourrait donc être requalifiée de personne morale de droit public avec toutes les conséquences attachées (comptabilité publique, actes administratifs, contrôles, …).

La SPL est une société commerciale classique, soumise au Code du commerce, mais gérée par une assemblée d’actionnaires de collectivités essentiellement publiques. C’est le principal avantage lorsqu’une collectivité souhaite continuer à avoir un modus operandi, un pouvoir de contrôle, de décision et avoir à la fois du personnel de droit public et privé.

Pour en en savoir plus, procès verbal du conseil communautaire ICI

7 – Délibération n°7

La mairie, tenue de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, nous livre quelques chiffres sur l’assainissement collectif du bourg.

Il est surprenant de voir qu’il n’y a que 94 abonnés à ce service qui concerne 141 habitants. Le prix du mètre cube est proportionnel à la quantité consommée (2,82 €/m3 pour une consommation de 120m3). Autrement dit, les résidences secondaires sont les grandes perdantes de cette situation avec un prix au m3 pouvant aller jusqu’à 25€.

Autrement dit le système d’assainissement est disproportionné par rapport au nombre d’utilisateurs puisqu’il était prévu pour trois fois plus d’habitants.

On se souvient que lors du projet de mise en place de l’assainissement collectif, un certain nombre d’habitants du bourg se sont opposés à l’extension des raccordements. Aujourd’hui le développement du bourg est compromis par le nouveau PLUi-h qui prévoit une importante diminution de la surface constructible et la population lotoise diminue, alors quel est l’avenir de cet assainissement collectif qui a été très coûteux ?

Questions diverses

Le conseiller en charge du dossier fait une synthèse du rapport du syndicat mixte sur le service d’eau potable en 2022.

Le légataire du SMECMVD (Syndicat Mixte des eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne) reste la SAUR pour 6 ans.

Le nombre de compteurs augmente alors que la consommation générale baisse car le nombre de fermes diminue et qu’il y a davantage de forages.

Ce service concerne au total 8300 habitants pour une mise en distribution de 1 104 840 m3. Le réseau étant vieillissant, les pertes sont estimées à 346 688m3, soit plus de 30%.

Pour tout savoir sur ce rapport, il faut consulter le site www.smecmvd.fr

« Etincelle EnR » pour valoriser le solaire localement, avec vous

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« Etincelle EnR est une association locale de citoyens qui souhaite être acteur de la transition énergétique en partenariat avec les collectivités locales. Notre territoire est riche de ressources naturelles convertibles en énergie, particulièrement le soleil avec plus de 2.000 heures d’ensoleillement par an. Notre projet à pour but de vous aider à valoriser ces ressources grâce à un projet de production d’énergie photovoltaïque sur des toitures. Ce projet veut faire participer les acteurs locaux au financement et à la gouvernance des projets, pour maîtriser les décisions et les bénéfices. »

Pour en savoir plus, Téléchargez le dépliant.

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« Le pouvoir exige des corps tristes. Le pouvoir a besoin de tristesse parce qu’il peut la dominer. La joie, par conséquent, est résistance, parce qu’elle n’abandonne pas. La joie en tant que puissance de vie, nous emmène dans des endroits où la tristesse ne nous mènerait jamais. »                          Gilles Deleuze

Souhaiter de bons vœux devient un exercice hasardeux en ces temps de barbarie, de déni climatique, de remise en question des droits fondamentaux, de désinformation en continu. Malgré cela, l’équipe de l’association Gignac Ensemble vous souhaite ce qu’il y a de meilleur pour cette nouvelle année. Ne baissons pas les bras et restons déterminés à regarder l’avenir en face pour résister encore et encore à ce triste présent ! Car comme disait Coluche:  » Les portes de l’avenir sont ouvertes à ceux qui savent les pousser ». Et la joie, comme arme de résistance, nous convient parfaitement.

Parce qu’être dans l’action, c’est combattre la fatalité, nous vous préparons de nouveau une année associative riche en rencontres et en partages. Ensemble, nous inventerons un présent joyeux et généreux. Ensemble, nous continuerons à rêver sous les étoiles. Et après tout, comme nous le rappelait Hubert Reeves, nous ne sommes que de dérisoires étincelles au regard de l’univers…

Image céleste générée par Intelligence Artificielle

Pétition de l’UFC-Que Choisir contre les déserts médicaux

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Vous en avez probablement déjà entendu parler dans les médias, l’association de consommateurs UFC Que Choisir vient de déclencher une action auprès du Conseil d’État.

Celle-ci a pour objectif de faire constater et sanctionner l’État pour inaction face aux inégalités d’accès aux soins et l’enjoindre à agir.

L’association dénonce notamment « le refus obstiné des autorités de réguler l’installation des médecins » et a lancé une pétition en ligne, ouverte à tous, pour soutenir cette action.

Le département du Lot étant hélas concerné au premier chef, nous vous donnons ici le lien pour lire et signer la pétition : https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-petition-acces-aux-soins-j-accuse-l-etat-n113334/

Il suffit juste de renseigner ses nom, prénom et adresse mail.

Retour sur une réunion publique concernant le PLUi-H de Cauvaldor

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Nous étions présent lors de la réunion publique qui s’est tenue le 22 juin à Souillac et vous proposons ici un résumé des explications qui nous ont été données sur l’élaboration par la communauté de commune du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Mais au préalable, il nous semble important de redéfinir de façon simple et concrète de quoi il s’agit.

Qu’est-ce que le PLUi-H ?

C’est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire. Il fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol qui servent à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il détermine notamment les règles applicables à chaque commune, pour déterminer quoi construire, où et dans quelles conditions, les secteurs à protéger.

A l’échelle de Cauvaldor et de ses 77 communes, le PLUi-H édicte les règles de construction applicables à chaque parcelle selon son zonage.

Qu’est-ce que le PADD ?

Le PADD est la bible du plan local d’urbanisme. Il s’agit d’un document obligatoire qui informe les élus et les administrés des grands principes de développements en termes d’urbanisme et de transports dans le cadre du plan local d’urbanisme. Grâce à lui, le citoyen pourra entrer en possession de données simplifiées et synthétisées sur le projet communal ou intercommunal. Il tient lieu de plan et de programmes pour le PLUi-H. Il permet de prendre connaissance des objectifs architecturaux et économiques que souhaite mettre en place notre commune. A titre d’exemple, il renseigne sur les zones qui seront destinés à être davantage bâties et sous quelle forme architecturale ou sur celles destinées aux espaces agricoles.

Dossier simplifié, il doit également permettre aux administrés de prendre connaissance des engagements annoncés par les élus et de vérifier leur mise en œuvre effective.

Le PADD de Cauvaldor se décline en 5 axes: l’habitat, l’économie, l’agriculture, la mobilité et le patrimoine (en savoir plus ICI).

LE PLUi-H par étapes 

Dans un premier temps, un état des lieux du territoire a été posé (consultable ICI). C’est ce diagnostic qui a déterminé les choix des orientations prises lors de la deuxième étape avec la production du PADD discuté cet été en conseil communautaire. L’arrêt du projet d’orientations et la consultation des partenaires constituent les troisième et quatrième étapes. L’enquête publique n’arrive que dans le cinquième temps et avant le dernier qui est l’approbation du PLUi-H.

Le contexte réglementaire 

La modification du PLU en PLUi-H intervient dans le cadre réglementaire de la loi Climat et résilience qui renforce les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les plans locaux d’urbanisme. Lors de la réunion publique, l’intervenant nous a précisé que cela se traduit concrètement par la réduction de moitié des hectares constructibles pour les dix prochaines années (pour arriver à zéro les dix années suivantes). Cela équivaut à la diminution par 6 ou 7 de la délivrance des certificats d’urbanisme. Si 452 hectares de terres ont été soustraits à l’exploitation agricole entre 2013 et 2021, ce phénomène doit être divisé par deux à l’avenir.

Ainsi le PADD devra être un document le plus souple possible pour être compatible avec les textes en vigueur tout en défendant l’intérêt général et les intérêts locaux.

Constats et axes de réflexion des élus pour le PADD

La population de notre territoire est vieillissante et le solde migratoire ne compense plus le solde naturel. Depuis 2018, le Lot a perdu 1200 habitants. Par conséquent, il faut attirer la population sur notre territoire. De plus, Cauvaldor est un vivier d’emplois pour la région et plus de brivistes viennent travailler sur son territoire que l’inverse. L’offre de logement doit donc être conséquente et diversifiée. Le PLUi-H doit répondre à ces enjeux et le volet logement être mis en avant.

Quelles sont les préconisations l’Etat ?

L’Etat exige une densité de logement par surface plus importante (il sera désormais impossible de construire une maison au milieu d’1 hectare de terrain) et une maison doit être construite à au moins 3 mètre de la voirie. Il demande aussi à polariser les logements près des services, des équipements et des transports, cela revient à privilégier les zones urbaines (que vont devenir nos hameaux ?).

D’autre part, l’Etat veut mettre en place une politique volontariste contre la rétention foncière. Il souhaite inciter les propriétaires à rénover un bien bâti ou à vendre un terrain constructible pour lequel il n’a pas de projet de construction. En milieu rural, il faudra répertorier les granges qui pourraient changer de destination.

En zones agricoles et naturelles, l’artificialisation doit être limitée. Les terres agricoles doivent être protégées tout en favorisant la mixité sociale.

Quelques conseils pour les propriétaires

Si une autorisation d’urbanisme est en cours pendant l’élaboration du PLUi-H alors le terrain constructible ne pourra pas être déclassé. Un terrain constructible qui n’est pas mis en vente au bout de 3 à 5 ans est susceptible d’être déclassé. Les critères pour déclasser un terrain reposent sur des enjeux agricoles, environnementaux et les risques naturels. Pour ne pas voir son terrain constructible déclassé, il est conseillé au propriétaire de déposer un certificat d’urbanisme.

Les critères de changement de destination d’un bâtiment sont réunis lorsque son affectation ne compromet pas les activités agricoles, n’impacte pas les paysages et qu’il se trouve à moins de 100 m des réseaux. Depuis la loi ALUR, le changement de destination est étendu à tous les bâtiments et plus seulement aux bâtiments agricoles remarquables.

A savoir: les habitats légers démontables (“résidence démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs” selon la loi Alur), autonomes ou non, sont autorisés en zone constructible, zone U (urbanisée) ou AU (à urbaniser) mais pas en zone A (agricole) ou N (naturelle). Il existe cependant une dérogation à cela, les STECAL (secteurs de taille et de capacité limitées). Les STECAL sont des secteurs délimités dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, créés “à titre exceptionnel pour y accueillir des constructions spécifiques ». Ils sont subordonnés au respect de certains principes comme la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la réduction des flux de déplacements, la répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services… (en savoir plus ICI)

D’autres projets peuvent être acceptés dans ce cadre comme le rapprochement intergénérationnel au sein d’une exploitation agricole (le bien-fondé étant justifié par l’intérêt général).

Les étapes à venir dans l’élaboration du PLUi-H 

L’intervenant avait annoncé une prochaine série de réunions publiques pour le mois de septembre. Il s’avère que celles-ci se dérouleront en décembre. Ces 5 réunions publiques de concertation doivent préciser l’avancement de la démarche d’élaboration du PLUi-H et présenter le PADD.

A la fin de l’année, le dossier de PLUi-H présentant les objectifs en matière d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire de CAVAULDOR devrait théoriquement être arrêté. Il sera ensuite soumis aux services de l’Etat, aux collectivités territoriales (département, régions), aux chambres consulaires et autres personnes publiques associées, qui ont 3 mois pour répondre.

Il faudra 3 mois supplémentaires pour que le commissaire enquêteur prépare l’enquête publique qui permettra aux habitants de consulter les documents du PLUi-H. Ils les renseigneront sur les grandes orientations, en terme d’aménagement, d’équipement, d’urbanisation, de paysage et d’environnement, prises par le conseil communautaire. Ils permettront également aux administrés de prendre connaissance des droits à construire de chaque parcelle.