Agenda

La mairie communique: 

Les membres du conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal le jeudi 15 décembre à 20h30.

ORDRE DU JOUR:

1- Délibération n°1 – Opération cœur de village : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée réseau d’assainissement – collecte des eaux pluviales ;

2- Délibération n°2 – Acquisition et réhabilitation de la maison en centre Bourg, place Saint Martin – Demandes de subventions : DETR 2023, FAST 2023 et Région ;

3- Délibération n°3 – Mise en place de deux réserves à incendie à la Sotte et à Sireyjols – Demandes de subventions : DETR 2023, FAST 2023 ;

4- Délibération n°4 – Restauration des Vitraux : Fonds de concours relatif à la restauration du patrimoine de la communauté de communes – Acceptation ;

5- Délibération n°5 – Budget principal – Vote de crédits supplémentaires au chapitre 12 : charges de personnel ;

6- Délibération n°6 – Réactualisation de la participation de la Commune d’Estivals relative aux frais de scolarité ;

7- Budget assainissement :

Délibération n°7 : Réactualisation de la participation des propriétaires pour le branchement à l’assainissement collectif ;

Délibération n°8 : Vote de crédits supplémentaires sur le programme 30 relatif à l’ajout d’une boîte supplémentaire et au raccordement au réseau ;

8- Délibération n°9 – Utilisation de la salle des fêtes : Participation aux frais de chauffage ;

9- Délibération n°10 – Adressage : Décision modificative relative à la recette perçue au titre de la DETR 2022 ;

10- Délibération n°11 – Mise en place du partage de la taxe d’aménagement entre la Commune et la Communauté de communes ;

11- Délibération n°12 – Demande de subvention pour le séjour au ski des élèves de l’option EPS du Lycée Louis Vicat ;

12- Divers.

La mairie communique :

Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal : Le jeudi 03 novembre 2022 à 20h30.

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 : Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les articles 66111 et 1641 relatifs aux échéances 2022 de l’emprunt cœur de village – Décision modificative n°4/2022 ;

2-Mise en place de deux réserves à incendie de 120 m3 à la Sotte et à Sireyjols:

Délibération n°2 : Choix de l’entreprise qui aura en charge les travaux ;

Délibération n°3 : Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur le programme 128 – bornes à incendie – Décision modificative n°5/2022 ;

3-Délibération n°4 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) 2021 ;

4-Délibération n°5 : Désignation d’un correspondant incendie et secours ;

5-Délibération n°6 : Café multiservices avec l’initiative 1000 cafés ;

6-Divers.