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Voici quelques remarques et éclaircissements faisant suite au dernier conseil municipal qui s’est tenu dans la salle des fêtes mercredi 16 juin (en annexe, vous trouverez le PV et des documents l’éclairant).

Délibération n°1 : Approbation du projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

Pour commencer, François Moinet nous explique ce qu’est le « Pacte de gouvernance de CAUVALDOR » : Il s’agit avant tout d’un document de transparence qui doit rendre lisible et compréhensible l’intercommunalité, d’abord aux élus et ensuite aux administrés. C’est une nouvelle obligation de l’intercommunalité, mais ce pacte aura également pour objet d’éclairer tous les habitants quant au fonctionnement de cette structure portée par les maires (ou leurs délégués) des 77 communes rassemblées en son sein. À ce propos, notons que Gignac est une des deux seules communes, avec celle de Glanes, qui ont la particularité de ne pas être représentée par leur maire mais par un adjoint.

Vous trouverez dans ce long document (40 pages), mais réellement intéressant, l’historique des projets des 5 bassins de vie et leur équilibre territorial, la présentation des différentes structures de CAUVALDOR et la répartition des services et de leur 180 salariés, ainsi que le récapitulatif des compétences obligatoires et optionnelles de l’intercommunalité.

Délibération approuvée à l’unanimité des 12 conseillers présents et votants.

Délibération n°2 : Suppression des régies de recettes pour la cantine, le ramassage scolaire et l’encaissement des produits relatifs à la location de la salle des fêtes.

Pour faire court, nous dirons que cette délibération est rendue nécessaire par la mise en œuvre d’un nouveau système de paiement dématérialisé, et donc en ligne, pour les factures à régler au Trésor Public concernant la cantine, le ramassage scolaire et la location de la salle des fêtes.

Il convenait donc de supprimer les régies municipales existantes afin de rendre ce service de télépaiement totalement efficient.

On peut néanmoins se poser la question des paiements de la cantine pour les familles ne disposant pas de moyens de paiement adéquat : devront-elles se rendre à Souillac pour régler les factures en numéraire et cela sera-t-il même encore possible ?

Et qu’en sera-t-il pour les familles rencontrant des difficultés financières, car du fait de la mise en place de ce télépaiement, c’est directement l’appareil financier du Trésor Public qui sera l’interlocuteur de ces familles et non plus les conseillers municipaux qui pouvaient venir en aide à ces familles par le biais du CCAS ?

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité des votants sans qu’à aucun moment les questions que nous soulevons n’aient été abordées.

Délibération n°3 : Tarifs et modalités de location de la salle des fêtes

Les modalités financières liées à la location de la salle des fêtes restent sensiblement les mêmes qu’auparavant, si ce n’est qu’une nouvelle ligne financière apparaît : celle d’un chèque de caution de 500 euros relatif au prêt de l’auto-laveuse pour le nettoyage de la salle. Ce prêt sera-t-il obligatoire ou bien sera-t-il possible de s’en tenir à un nettoyage manuel avec du matériel adéquat ? Il a été aussi question de la remise à niveau de ce matériel qui semble pour l’instant peu adapté à la taille de la salle.

Notons également le maintien de la mise à disposition gratuite de la salle pour les associations gignacoises contre un chèque de caution à la réservation de 400 euros alors que pour la location aux particuliers de la commune, ou même hors commune, cette caution n’est que de 250 euros. Ce qui nécessite donc pour une association communale le dépôt de 3 chèques de caution pour un montant global de 1000 euros lors d’une réservation !!!

Autre point non précisé dans le PV : il serait possible (sauf erreur de notre part) pour une association gignacoise de signer une convention à l’année pour la location de la salle des fêtes avec un dépôt de chèques de caution également annuel afin d’alléger la procédure.

Ce sont les deux agents du secrétariat de mairie qui auront la tâche de traiter ces locations.

Cette délibération a également été adoptée à l’unanimité des votants.

Divers : les points qui ont attiré notre attention

➢ « Le compte rendu de présentation du nouveau syndicat des eaux a été mis en ligne sur le site de la commune. »

Or, à ce jour (3 juillet), nous n’avons pas trouvé trace de ce document et c’est dommage car son étude ferait suite aux deux articles que nous avons publiés au sujet du Syndicat des eaux du Blagour.

➢ En ce qui concerne la formation ADEFPAT c’est Cauvaldor qui décidera si cette formation se fera car ce sont les intercoms qui adhèrent à l’association organisant ces formations. Comme nous vous l’annoncions lors d’un précédent article, cette formation visera exclusivement les élus et nous réitérons notre demande d’ouverture pour la participation d’autres porteurs de projet dans la commune. D’autant que cette formation ne sera pas entièrement prise en charge, 10 % restants à la charge de la commune.

➢ « Compte rendu de la réunion « Cœur de village » par Didier FAUREL et François MOINET :

Les étapes sont les suivantes :

1-Validation par CAUVALDOR du projet,

2-Pré-étude par un Maître d’œuvre pour un chiffrage estimatif,

3-Sollicitation par CAUVALDOR des subventions au nom de la commune. »

Ce que nous craignions vient de se confirmer : malgré ce qu’avait annoncé Benoît Chastanet lors du précédent conseil municipal, à savoir « que les habitants seront associés à chaque étape et pour le choix des travaux lors de réunion(s) publique(s) quand cela sera possible en commençant par les riverains », nous avons maintenant la confirmation, à la lecture du PV, que le projet est déjà ficelé puisque la prochaine étape est « la validation par Cauvaldor du projet ».

Encore une occasion manquée de faire participer tous les habitants de Gignac et non pas seulement ceux du bourg, parce qu’il s’agit encore une fois des finances de la commune.

➢ « Le PLUIH prend encore plus de retard pour des raisons financières, il sera poursuivi en interne et non par consultants. (à horizon juillet 2022). Sur cette période restante, il faut retravailler les dents creuses dans les hameaux, voir les terrains constructibles car dans la mesure où il y a des projets, on doit aussi travailler sur les emplacements réservés. Chacun des élus doit travailler sur son secteur pour vérifier les zonages et éviter des aberrations. »

Ce point nous amène plusieurs remarques :

1. Ce qui est dit peut ressembler à une révision du PLU déjà existant sur la commune.

2. Quels sont du coup les gardes fous pour celle-ci ? Ou comment éviter de déshabiller Pierre pour rhabiller Paul.

3. Qu’en sera-t-il des secteurs où, à priori, il n’y a pas d’élu ?

4. Quand cela va-t-il se faire ?

Et pour la notion de « dent creuse », nous vous renvoyons au document juridique que nous mettons en annexe et qui explique de manière très pédagogique de quoi il retourne.

➢ « Nous prévoyons de convier l’ensemble des habitants de la Commune le 25 septembre au Moulin pour un pot de remerciements des élus. Ce sera également l’occasion de rencontrer les nouveaux gignacois. »

Nous attendions une réunion de présentation et de discussion autour des projets et voilà qu’on nous convie à une réunion de remerciements ?

À quand une vraie réunion sur les projets de l’équipe municipale ?

Pour rappel, en septembre, cela fera un an et demi que les conseillers ont été élus !

Annexes :

Pacte de gouvernance

Procès-Verbal du conseil

Dents creuses

Les élections départementales et les élections régionales ont lieu le même jour, les bureaux de vote et les opérations de vote doivent être physiquement dédoublés. Les deux bureaux peuvent être installés dans deux salles différentes ou dans une seule salle de vote. Chaque lieu de vote doit être aménagé en bureau de vote autonome. Les électeurs doivent pouvoir distinguer clairement les deux scrutins. Lorsque les deux scrutins sont organisés dans la même salle, chaque isoloir est affecté à un unique scrutin.

Pour faciliter l’organisation des scrutins, une même personne peut présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne peut faire fonctions de secrétaire des deux bureaux dès lors qu’ils sont situés au même endroit, le tout en conservant un niveau suffisant de surveillance des opérations électorales. Les fonctions d’assesseur ne peuvent pas être mutualisées.

L’urne

L’urne électorale est transparente. Cette urne n’ayant qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs.

Un espace d’affichage

Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :

• un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur
• une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote
• éventuellement l’arrêté préfectoral avançant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de clôture du bureau de vote

La table de décharge

Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. C’est là que l’électeur fait constater son identité et que sont disposés les enveloppes et les bulletins de vote.

Les isoloirs

Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. Il doit également y en avoir au moins un accessible aux personnes en fauteuil roulant.

La table de vote

C’est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

• une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
• la liste d’émargement
• le code électoral
• l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs
• la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
• la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour
• la liste des candidats
• une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
• la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
• les cartes électorales qui n’ont pas été remises au domicile des électeurs
• les enveloppes de centaines

L’électeur dans le bureau de vote

Dès l’ouverture du scrutin, l’électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale.

Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente. Il doit présenter une pièce d’identité (à l’exception des électeurs résidant dans une commune de moins de 1000 habitants). L’absence de carte électorale n’empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l’intéressé.

Les étapes de l’opération de vote

1. L’électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L’électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
2. L’électeur se rend à l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
3. Il se présente devant l’urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d’identité ou la carte électorale qu’il lui présente.
4. Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.
5. Il signe alors la liste d’émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l’urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n’est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : « l’électeur ne peut signer lui-même ». Si un électeur qui a voté refuse de signer, c’est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
6. La carte de l’électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale.

Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

• les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ;
• les délégués des candidats ou des listes ;
• les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote.

Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l’intérieur des bureaux de vote.

L’entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d’une arme.

Le président du bureau de vote a seul la police de l’assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.

Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.

La clôture du scrutin

Le scrutin est clos à 18, 19 ou 20 heures selon l’arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l’heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l’heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l’urne après cette heure.

Le dépouillement des votes

N’importe quel citoyen peut participer au dépouillement des enveloppes, et décider au dernier moment de rejoindre l’équipe du bureau de vote.

Par ailleurs, la loi exige que le dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister.

Les tables de dépouillement sont utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Le dépouillement se décompose en plusieurs étapes :

• Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
• Les enveloppes de centaines sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
• Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.
• Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
• Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

Le procès-verbal

Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte :

• le nombre des électeurs inscrits ;
• le nombre des votants ;
• le nombre de suffrages exprimés ;
• le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste ;
• le nombre d’électeurs qui n’ont pas retiré leur carte électorale alors qu’elle était tenue à leur disposition au bureau de vote ;
• toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S’ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.

La proclamation des résultats

Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

• le nombre d’électeurs inscrits ;
• le nombre de votants ;
• le nombre de suffrages exprimés ;
• le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes ;
• les noms des candidats éventuellement élus.