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“L’avenir, c’est du passé en préparation.” (Pierre Dac)

Suite à notre article « Une nouvelle enquête publique relative à « la Voie d’Avenir »  ou T3 organisée par Cauvaldor » publié vendredi dernier nous avons contacté les services de notre intercommunalité pour avoir des réponses à nos questions.

Nous avons sollicité par mail l’enquêteur désigné (adresse disponible dans les documents joints à notre premier article) pour avoir quelques éclaircissements relatifs au contenu de l’enquête publique qui sera lancée le 8 février prochain.

Après un entretien téléphonique avec Magali Livenais, assistante de la direction adjointe de la « gestion de l’espace » pour Cauvaldor voici les réponses que nous avons obtenues :

• Le dossier complet de cette enquête publique ne sera disponible et donc lisible qu’à l’ouverture de celle-ci c’est-à-dire le lundi 8 février. Il sera consultable lors des permanences tenues par l’enquêteur et par Internet à l’adresse suivante : https://cauvaldor.fr/amenagement-de-lespace/scot/
• La suppression des cartes du tracé « voie d’avenir » ou T3 n’entraînera pas de modifications du Scot de Cauvaldor. C’est une demande administrative du tribunal administratif suite à l’annulation par celui-ci du décret d’utilité publique pris par le Conseil départemental du lot. Il s’agit donc d’une régularisation de l’approbation du Scot, celui-ci ayant été voté quelques mois avant l’annulation du Tribunal.
• Cauvaldor n’ayant pas la compétence en la matière, il revient donc au Conseil Départemental du Lot de statuer sur ce que sera ou pas le désenclavement du Lot et de l’évolution qui sera donné à ce dossier initié en 1994 !

On peut raisonnablement penser que rien ne sera annoncé avant les prochaines élections des conseillers départementaux de juin prochain. Nous verrons alors si cette voie portait bien son nom et si c’est une des préoccupations des futurs candidats.

Pour mieux comprendre, voici quelques-uns des documents qui ont émaillé cette longue histoire :

2010-06-02 – Désenclavement du nord du Lot

2010-10-22 – Désenclavement du nord et du sud corrézien

2013-10-24 – Désenclavement du nord du Lot et du sud Corrèze

2014-03-01 – Etude d’impact, pages 177 à 192 (volume 2)

2015-06-15 – Enquête publique voie d’avenir

2015-06-26 – Désenclavement nord du Lot, la mobilisation contre le T3 ne faiblit pas

2016-12-09 – Lot une voie d’avenir ou sans avenir

2018-04-09 – Le tribunal administratif rejette la voie d’avenir

2018-04-09 – Voie d’avenir, l’ambition d’une meilleure desserte du nord du Lot n’est pas abandonnée

Suite à la décision prise par le Tribunal administratif de Toulouse en avril 2018, Cauvaldor se doit d’acter une modification du SCOT par la mise en place d’une enquête publique qui débutera le lundi 8 février 2021.

Par cette enquête, Cauvaldor doit procéder à la régularisation de la délibération d’approbation du SCOT ordonnée par le Tribunal administratif de Toulouse suite à l’annulation du décret d’utilité publique pris pour le projet « Voie d’avenir » au début avril 2018.

Le projet de modification a pour objet la suppression, dans les cartes du SCOT du document du tracé correspondant au tracé T3 de la «Voie d’Avenir ».

Cette enquête publique marque un nouveau rebondissement dans une histoire qui date de plusieurs décennies. Depuis 1994 le Conseil Général du Lot avait prévu le raccordement des bassins d’activités du Nord du Lot à l’autoroute A20.

(voir ci-dessous l’historique des projets dans le rapport d’enquête du 11 septembre 2015).

Mais comme on peut le constater et malgré de nombreux travaux déjà réalisés, ce raccordement n’a toujours pas abouti pour plusieurs raisons politiques, économiques, écologiques et peut-être tout simplement de bon sens…

Cette suppression du T3 dans les documents du SCOT qui encadre maintenant le développement de notre territoire marque-t-elle la fin de ce qui devait être le désenclavement du Nord Lot ou bien est-ce une nouvelle étape nécessaire pour remettre celui-ci en chantier ?

Et ne remet-elle pas en cause le SCOT de notre grande intercommunalité tel qu’il a été défini et approuvé début janvier 2018 puisqu’il intégrait le tracé du T3 et son impact sur notre territoire ? Faudra-t-il aller plus loin que la simple suppression des cartes de son tracé ?

Ce sont bien là quelques une des questions que l’on peut se poser avant de pouvoir lire le dossier complet encadrant cette nouvelle enquête publique.

Annexes à consulter :

Rapport_d’enquête_DUP_Voie_d’avenir_et_PLUi 11-09-2015

Avis_d’enquête_A2_fond_jaune_modif_SCOT

Arrêté_prescription_enquête_publique_modif_n_1_SCOT

 

Public concerné:

La vaccination est désormais ouverte à l’ensemble des personnes appartenant aux catégories suivantes :

• Les personnes âgées de plus de 75 ans.
• Les résidents volontaires en EHPAD et USLD, qui sont vaccinés directement dans les établissements.
• Les personnes âgées séjournant dans les établissements de santé et en services de soins de suite et de réadaptation.
• Les personnes âgées hébergées en résidences autonomie, résidences services et autres lieux de vie spécialisés, ainsi que dans les foyers de travailleurs migrants.
• Les personnes en situation de handicap, vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueils médicalisés.
• Les professionnels de santé (et autres professionnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux intervenant auprès de personnes vulnérables), les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables et les sapeurs-pompiers, lorsqu’ils ont plus de 50 ans ou présentent une ou plusieurs des comorbidités suivantes :
  • L’obésité (IMC>30),
  • La BPCO et l’insuffisance respiratoire,
  • L’hypertension artérielle compliquée,
  • L’insuffisance cardiaque,
  • Le diabète (de type 1 et de type 2)
  • L’insuffisance rénale chronique,
  • Les cancers et maladies hématologiques malignes actifs et de moins de 3 ans
  • Le fait d’avoir une transplantation d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
  • La trisomie 21.
• Les personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la Covid-19 disposant d’une ordonnance médicale pour se faire vacciner prioritairement.
  Les patients particulièrement vulnérables à la Covid concernés sont les suivants :
  • atteints de cancer et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie
  • atteints de maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés
  • transplantés d’organes solides
  • transplantés par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques
  • atteints de polypathologies chroniques, selon le critère suivant : au moins deux insuffisances d’organes
  • atteints de certaines maladies rares (voire liste sur le site du ministère de la santé)
  • atteints de trisomie 21.

Si vous êtes concerné, vous pouvez vous faire vacciner dès à présent dans un des centres de vaccination ouverts.

Où ?

• Centre de vaccination – CH Jean Rougier – Cahors52 Place Antonin Bergon, 46000 Cahors
• Centre de vaccination – MSP LABASTIDE MURAT8 Rue Saint Jacques, 46240 Cœur de Causse
• Centre de vaccination – CH Figeac Stade du Calvaire 7 rue du stade, 46100 Figeac
• Centre de vaccination – CH Jean Coulon – Gourdon rue hivernerie, 46300 Gourdon
• Centre de vaccination – CH Saint Céré100 Rue du Pré d’Aubié, 46400 Saint-Céré
• Et à Souillac à la fin du mois

Mode d’emploi:

Appelez la plate-forme de l’Occitanie : 08 09 54 19 19

Et soyez patients, le nombre de doses disponibles est encore très insuffisant pour pouvoir vacciner toutes les personnes éligibles.

Nous avons demandé la semaine dernière à rencontrer Madame la Maire afin d’obtenir des éclaircissements sur plusieurs délibérations prises lors du dernier conseil qui s’est tenu à huis clos le 10 décembre 2020.

 

Pourquoi ?

C’est tout simplement une des conséquences du huis clos et du refus de notre maire de rendre possible un enregistrement de ce conseil comme nous l’avions proposé (cf notre article : « Le conseil municipal doit rester public ! » mis en ligne le 24/12/2020).

Il est bien certain que si nous avions pu assister ou même voir ou entendre ce qui a été débattu lors de ce conseil nous n’aurions pas été obligés d’engager cette démarche un peu particulière.

Et ce, malgré l’effort évident fait par la municipalité de rendre plus explicite la rédaction du PV pour répondre à notre demande.

Un couac avant cette réunion !

Nous étant de concert rendus en mairie pour demander cet entretien avec Madame la Maire, celle-ci nous avait donné rendez-vous pour le vendredi 8 janvier. Mais la veille de ce rendez-vous, Madame la Maire repoussait celui-ci au samedi 9 pour cause d’agenda trop chargé…

Nous nous sommes donc rendus en mairie samedi où nous étions attendus par notre maire mais aussi par l’ensemble du bureau municipal à savoir la présence des quatre maires-adjoints.

Nos questions et les réponses que nous avons eues

• Sur la question de la lettre anonyme

Le conseil municipal n’a pas souhaité réagir à cette lettre par une publication mais il a déposé une plainte auprès des services compétents.

• Le prochain conseil municipal

La date n’est pas encore fixée. S’il se tient de nouveau à huis clos, le conseil étudiera la possibilité de retransmission.

• Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE/3 logements

Nous avons obtenu les clarifications suivantes sur le tableau de plan de financement présenté dans le PV

• L’aide de l’Etat au titre de la DETR se répartit sur plusieurs postes (menuiseries, isolation, chaufferie…)
• Le coût de total de la chaufferie (chaudière + isolation + coupe feu) s’élèverait à 72 811€
• Le FAST, subvention qu’octroie le Département du Lot pour soutenir les projets des collectivités, intervient à hauteur de 15% de 107 974 €. Il nous est précisé que ce montant comprend le coût des travaux à l’école mais aussi une partie de la chaudière. Ce qui explique que le total des dépenses n’est pas 180 785 € (72 811 + 107 974) comme pourrait le laisser supposer la somme des montants apparaissant dans la colonne de gauche du tableau mais bien 153 376 €.

Ces chiffres restent très approximatifs car il n’a été fait pour l’instant qu’un seul devis par poste.

Il n’est pas prévu d’isolation des murs de l’école et des locaux de l’ancienne mairie dont la grande salle est utilisée par l’école comme salle de motricité. L’argument est que l’isolation intérieure des murs réduirait la surface des classes. Est-ce que le gain de performance énergétique sera suffisant dans ces conditions ?

Depuis, nous avons demandé si nous pouvions consulter le rapport des préconisations établi par Quercy Energie mais la réponse a été négative.

• Un nouveau syndicat des eaux

Le nouveau syndicat créé par la fusion de 5 syndicats existants dont celui du Blagour aura son siège social à Martel. Il a le rôle d’infrastructure et la SAUR reste le fontainier qui assure la gestion de l’eau (maillage du réseau et portabilité de l’eau). Il est peu probable que Cauvaldor prenne la compétence assainissement en 2026, celle-ci revient la plupart du temps au syndicat.

Lors de la construction de l’autoroute, Cressensac a participé financièrement à la réalisation de l’ouvrage Encorlac et en contrepartie Gignac leur a donné un accès gratuit à l’eau jusqu’en 2022. On ne sait pas s’il s’agit d’un accord écrit, si une convention a été signée entre les deux villages.

• Projet de lotissement à Combe Nègre

Clarification des superficies: après rétrocession d’une partie, la mairie dispose d’une superficie de 10 215 m² répartis en 5 lots à bâtir. La mairie compte sur des aides pour amortir les frais d’acquisition et de viabilisation des parcelles. L’assainissement sera à la charge de l’acquéreur. Ce secteur (comme la Lande Haute) ne sera pas relié à l’assainissement collectif à cause d’un coût trop élevé. Les lots devraient être proposés à un prix inférieur au prix moyen (environ 19 €/ m²)  pratiqué sur la commune afin d’être attractifs.

• Crédit achat de matériel

Le vote d’un crédit supplémentaire de 10 000 euros pour achat de matériel est nécessaire pour créer une prévision sans laquelle il serait impossible d’investir entre le 10 décembre 2020 et le vote du budget suivant.

• Rachat du Zinc de la Quique

Le garage et l’appartement appartiennent à la mairie, il est donc logique de récupérer les murs pour ne pas avoir à faire de syndic avec un éventuel autre acquéreur. Pour acheter le fond et les murs, la mairie fait une offre de 65 000 € qui sera retenue s’il n’y a pas d’offre supérieure (peu probable). Elle devrait récupérer les 32 000 € non-soldés mais elle ne peut en avoir la certitude. Nous n’en savons pas davantage sur le projet envisagé.

• Frais de scolarité des élèves d’Estivals

C’est un choix de la part de la municipalité d’Estivals de scolariser les enfants à Gignac alors que la carte scolaire les destine à l’école de Nespouls. Les deux communes ont toujours eu des liens étroits. Les frais de scolarité entre les trois villages du RPI sont-ils harmonisés ? Dix élèves gignacois sont scolarisés à Nadaillac. Le bureau municipal n’a pas pu nous dire ce qu’il en était des frais de scolarité demandé par Nadaillac pour ces élèves et ceux venant d’Estivals. Il est mentionné la présence d’une ATSEM à Gignac en maternelle (coût pour la municipalité) et pas à Nadaillac ce qui pourrait expliquer une potentielle différence de frais de scolarité.

Il n’y a pas de syndicat intercommunal entre les deux communes. La question est donc de savoir si le RPI Gignac-Nadaillac est organisé en convention signée par chaque maire formalisant l’accord passé entre Gignac et Nadaillac. Lorsque c’est le cas, les statuts de la convention définissent la répartition des charges entre les communes, ce qui permet notamment une harmonisation des frais de scolarité. Nous allons nous renseigner sur ce sujet en mairie.

Si un enfant de Gignac quitte le RPI pour une autre école, la mairie remet aux parents une attestation qui stipule qu’elle ne paiera pas de frais de scolarité pour cette nouvelle école.

L’inspecteur départemental de la circonscription de Gourdon incite Gignac à rejoindre la nouvelle école en construction à Cressensac et une petite dizaine d’enfants gignacois y sont déjà scolarisés. La question se pose : comment renforcer l’attractivité de l’école de Gignac ? Par une politique d’urbanisme volontariste mais il y a peu de terrains à construire et les prix sont élevés.

• Suppression des budgets des logements locatifs sociaux

En fusionnant les budgets, l’excédentaire des logements sociaux peut servir au budget principal au lieu d’être réinvesti dans les logements et les frais de comptabilité sont diminués.

• La place des gignacois dans les affaires communales

Il nous a été précisé que l’équipe municipale n’avait pas fait campagne sur un projet collaboratif. C’est donc aux élus de porter les projets qui pourront être présentés lors de réunion(s) publique(s). Quant aux commissions, elles ne seront ouvertes qu’en cas de besoin.

Annexes à consulter :

Règlement du FAST 2020

Tableau des critères DETR

Il sera primé et aura lieu sous des chapiteaux extérieurs où les gestes barrières seront respectés (gel, port du masque, distanciation…)
Il n’y aura pas de verre de l’amitié, pas de repas et pas de café.

Une tombola sera organisée, tous les tickets seront gagnants avec 4 gros lots qui seront tirés à partir de 12h.
Le montant recueilli apportera une petite ou une grande contribution à l’association Lo Patrimoni pour lui permettre de poursuivre la restauration du patrimoine gignacois dont le four de La Sotte.

Adhésion à Lo Patrimoni possible sur place et DONS BIENVENUS avec déduction fiscale.

Marché de 10 h à 12h

Remise des prix à partir de 12h

Cauvaldor, lors de son Conseil Communautaire du 1^er décembre dont nous vous avons informé, a mis en place une opération « chèques cadeaux solidaires » vous permettant, via un achat chez un partenaire local, de bénéficier d’un abondement d’un montant maximum de 20€ de la part de Cauvaldor.

La mairie de Gignac vous a informé de cette opération par une news publiée sur son site internet en date du 29 décembre.

Cela étant, il nous a été impossible de remplir le formulaire à cause d’un manque d’explications flagrant.

Nous avons donc demandé (et obtenu) davantage de précisions de la part de la Mairie et nous sommes donc en mesure de vous donner la marche à suivre, qui est tout sauf simple…

Tout d’abord, sachez que vous aurez besoin d’un ordinateur, d’une connexion internet, d’une adresse mail, d’une carte bancaire, d’une imprimante et éventuellement d’un smartphone. Si vous ne disposez pas de tous ces instruments, Cauvaldor vous conseille de vous adresser directement à votre mairie.

1. Allez sur le site https://www.beegift.fr avant le 15 février 2021 impérativement

2. Entrez une ville partenaire (dans le champ « Dans quelle ville… »), par exemple Souillac et cliquez sur le gros bouton vert « CHERCHER »

3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur le bouton orange « ACHETER UN CHEQUE CITY »

4. Faites encore une fois défiler la page vers le bas : vous arrivez sur ce formulaire que vous devez remplir :

5. Renseignez vos nom et prénom 3 fois comme sur l’exemple ci-dessus, votre email 2 fois et le montant du chèque souhaité. Ne mettez rien pour le champ « Message »

6. Attention à ne pas revenir en arrière avec les flèches de votre navigateur car vous perdriez toute votre saisie ! Cliquez sur le bouton vert « VALIDER »

7. Vous arrivez sur ce tableau :

8. Cochez la case « J’ai lu et j’accepte… » et cliquez sur le bouton « PAIEMENT »

9. Entrez les données de votre carte bancaire et validez

10. Vous arrivez sur cette image :

11. Attendez quelques instants et ouvrez votre boite mail : vous devriez avoir reçu un message de « Beegift Souillac » (si vous avez choisi la ville de Souillac) avec votre chèque cadeau en pièce jointe.

12. Ouvrez la pièce jointe dans votre navigateur et cliquez sur le bouton vert « Activer »

13. Vous arrivez sur ce nouveau formulaire :

14. Vous entrez de nouveau votre email ainsi qu’un code à 4 chiffres que vous choisissez (à saisir 2 fois) et vous cliquez sur le bouton « VALIDER » . Attention à ne pas mettre un code secret que vous utilisez par ailleurs car ce code sera lu par le commerçant ; et également, mémorisez le bien !!!

15. Vous obtenez un nouveau récapitulatif :

16. Cliquez sur le bouton « Utiliser mon chèque »

17. Téléchargez puis imprimer votre chèque (qui est en pièce jointe) :

18. Si vous avez déjà cliqué sur le bouton « Valider », inutile de flasher le QR Code, ça fait la même chose.

19. Si vous avez réussi toutes ces étapes vous allez recevoir un nouveau mail intitulé « Confirmation d’activation de votre chèque ».

Vous pouvez maintenant utiliser votre chèque dans un des commerces partenaires de la ville choisie.

Et quelques jours après votre achat, vous devriez recevoir dans votre boite mail un 2^ème chèque d’un montant équivalent (avec un maximum de 20€) de la part de Cauvaldor à utiliser dans les mêmes commerces.

 

 

Une petite précision

Tout d’abord une précision relative au nom de notre liste citée dans cet article : nous tenons à rappeler qu’il s’agit de « Gignac Ensemble » et non « Ensemble pour Gignac ».

Des explications et d’autres précisions

Ceci étant dit, de quoi est-il question dans cet article ? De la composition du nouveau conseil municipal et donc de la démission de Jean-Marc Faurel.

Celui-ci l’a fait par lettre en date du 3 juin 2020 (et non pas le 30 juin comme écrit dans l’article, pour preuve le PV du conseil municipal du 03 juin 2020 : https://gignac-en-quercy.fr/PDF/PV_CM/2020/PV%20SEANCE%20DU%2003%20JUIN%202020.pdf).

L’auteur de cet article note que, « en ce qui nous concerne, nous aurions travaillé avec lui dans le respect de ses opinions ».

Nous n’avons aucune raison de douter du contraire mais les raisons de la démission de Jean-Marc sont ailleurs comme il l’explique dans sa lettre de démission que vous pouvez lire en cliquant sur le lien suivant :

https://gignac-en-quercy.fr/PDF/PV_CM/2020/Lettre%20de%20demission%20JM%20FAUREL.pdf). Cette lettre a été ajoutée à notre demande sur le site de la mairie car après la mise en ligne du PV de ce conseil, elle n’apparaissait pas. C’était sans doute un oubli.

Que dit Jean-Marc ?

Il n’est pas question ici d’envie de travailler avec la nouvelle équipe ou pas, mais bien de respect des personnes et de vision de la vie démocratique communale non partagée. Jean-Marc a été très éprouvé mais aussi très déçu par la teneur de certains mails qu’ont reçus tous les conseillers après l’élection. Sans rentrer directement dans la teneur de ces mails dans le souci de ne pas relancer la polémique, nous pouvons tout de même dire que Jean-Marc en tant que conseiller municipal sortant a été blessé par des demandes déplacées adressées à l’ancienne équipe municipale pendant la période de transition imposée par le confinement après les élections (Jean-Marc tient à disposition ces mails pour ceux qui le souhaitent). Et c’est vraiment ce constat qui a motivé sa démission.

Pour être très clair et pour finir

Cette démission est une décision personnelle de Jean-Marc qui nous a bien sûr tenu au courant de celle-ci avant de l’envoyer à Madame le Maire. Il l’a prise en son âme et conscience et nous la respectons.

Quant à l’envie de travailler avec la nouvelle équipe municipale, nous essayons d’y arriver depuis l’élection. Avant même la démission de Jean-Marc, nous avons envoyé plusieurs mails en mairie et à Madame le Maire lui demandant comment allaient fonctionner les commissions municipales et comment nous pourrions y participer. Non pas par « entrisme » mais avec la vraie volonté de travailler en « intelligence collective et projective ». Or, à notre grande surprise, la réponse a été que ces commissions pourraient être ouvertes au public seulement dans des cas précis ou sur des projets spécifiques mais que en dehors de ceux-ci, elles relevaient des seuls membres du conseil municipal (voir la liste page 4 du dernier Gignac-infos).

Cette fin de non-recevoir a, pour exemple, la liste des noms en vue de la nomination des membres de la commission communale des impôts directs votée à l’unanimité par les conseillers présents lors du conseil municipal du 1^er juillet :

https://gignac-en-quercy.fr/PDF/PV_CM/2020/PV%20seance%20du%201er%20juillet%202020.pdf (délibération n°1).

Nous pensions que peut-être certains d’entre nous auraient pu y participer mais tel n’a pas été le cas.

Nous ne nous considérons pas comme une force d’opposition mais plutôt comme une force de propositions comme nous avons essayé de le présenter pendant notre campagne électorale…

Nous avons des compétences, preuve en est la participation de Jean-Luc Louis à la seule commission municipale ouverte au public à ce jour, la commission communication qui s’est réunie pour définir ce que pourrait être le futur site Internet de la mairie.

Nous saurons être patients en espérant pouvoir apporter notre pierre à la mise en œuvre d’un vrai projet pour notre commune sans oublier la promesse faite par notre Maire lors de la campagne électorale d’associer tous les gignacois à l’élaboration des projets structurant l’avenir de la commune.

Une deuxième lettre anonyme est arrivée dans certaines boîtes aux lettres gignacoises vendredi et samedi dernier. Celle-ci est globalement rédigée sur le même modèle que la première reçue avant le scrutin municipal.

Au-delà des interrogations suivantes déjà soulevées en mars (qui les envoie ? Comment sont choisis les destinataires de ces lettres ? Pourquoi une telle diatribe ?), il nous apparaît important dans un premier temps de ne pas la diffuser car ce serait faire trop de publicité à leur(s) rédacteur(s) puisque de toute façon il(s) n’assume(nt) pas celle-ci en refusant de signer nominativement ce courrier.

Mais il faut aussi s’interroger sur de telles pratiques et surtout sur les valeurs mises en avant par ces courriers : « Pensez la droiture, pensez l’identité gignacoise ». Ces deux mots assez souvent assemblés avant 1939 et pendant le temps de l’occupation allemande nous renvoient à des moments obscurs de l’Histoire de France que certains semblent vouloir ramener sur le devant de la scène. Il est donc de notre devoir de citoyen de les refuser et de les combattre au profit de ce que bon nombre de peuples dans le monde nous envient : la démocratie.

Et comment signer ce courrier de « Les gignacois démocrates » ?  Quand on se dit démocrate, on participe au débat public à visage découvert, en assumant ses opinions et sa parole, pas en envoyant des lettres anonymes. Car s’il y a bien un principe fondamental dans notre République c’est le principe démocratique des élections ! Il suffit pour cela de lire l’article 3 de notre constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Et les représentants au conseil municipal ont été légitimement élus par les gignacois. CQFD.