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Nous ne reviendrons pas ici sur le contexte qui a précédé la tenue de ce conseil et les différentes annonces afférentes car ils sont détaillés dans l’article suivant.

Après lecture sur le site de Gignac en Quercy du procès-verbal du conseil municipal auquel nous avons pu finalement assister, il nous a semblé qu’un complément d’information sur un sujet important serait utile aux gignacois.

Première surprise : la rénovation énergétique de l’ensemble du bâtiment école / cantine / ancienne mairie et logements sociaux est traitée dans les questions diverses. Secundo, le débat entre les conseillers sur ce projet a occupé la majeure partie du conseil mais se trouve résumé en une seule phrase dans le compte rendu de celui-ci.

Une double problématique :

Il était d’abord question du projet de réhabilitation de la chaufferie de l’école par l’installation d’une chaudière à granulés automatique, conclusion du rapport de l’étude de Quercy Energie.

Cependant, l’équipe municipale devait se déterminer sur le projet qui fera l’objet de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR⁽¹⁾ (Dotation d’équipement des territoires ruraux)  autrement dit le projet phare en terme de financement pour l’année 2021 voire plus.

Pourquoi ce projet de réhabilitation de la chaufferie ?

Actuellement, l’ancienne mairie (école, salles associatives, 2 logements sociaux) est chauffée au fuel sauf un des logements par radiateurs électriques tandis que la cantine est équipée au gaz (dépense totale annuelle de chauffage: 9549 €). Le montant du type de chaudière préconisée par Quercy Energie s’élèverait à 52 900 € dont 23 606 € seraient pris en charge par les aides régionales. Il semblerait que les charges de fonctionnement diminueraient d’environ 2000 € par an avec cette chaudière (bâtiments en l’état, sans isolation); chiffre avancé avec précaution à cause de la difficulté d’interprétation du rapport de l’étude de Quercy Energie.

Ces éléments ont donné lieu à une discussion sur la prise en considération de la globalité des travaux indispensables et complémentaires au changement de chaudière: changement de toutes les fenêtres du bâtiment de l’école pour des fenêtres à double vitrage, isolation des murs, remplacement des convecteurs électriques, travaux de tuyauterie… C’est un gros chantier qui s’annonce et qui mobilisera des fonds importants. La question se pose aussi de faire un comparatif avec d’autres modes de chauffage mais certains membres du conseil semblent arrêtés sur les préconisations de Quercy Energie.

Cette réhabilitation devient « le » projet pour la DETR :

Or, il y a plusieurs enjeux autour de la réhabilitation de ces bâtiments: d’abord il s’agit de répondre à une promesse de campagne « la rénovation énergétique des bâtiments » ensuite la mairie n’a pas d’autre projet qui puisse faire l’objet de demande de subvention dans le cadre de la DETR (le projet « Cœur de village » n’a pas été retenu par Cauvaldor et la situation est bloquée pour le Zinc de la Quique) et enfin, la date limite de dépôt des dossiers pour la DETR 2021 est le 18 décembre 2020. Il reste donc peu de temps pour faire réaliser des devis auprès de tous les corps de métier qui doivent intervenir sur ce vaste chantier de rénovation.

Il apparaît donc que ce projet sera le projet phare de la mairie pour une, voire plusieurs années à venir.

Notre conclusion :

Il ne faut pas oublier que la meilleure énergie est celle qu’on n’utilise pas. Se préoccuper du changement des chaudières avant d’entreprendre l’isolation complète des bâtiments, c’est prendre le problème à l’envers. Il nous paraît essentiel que ce projet soit réfléchi, argumenté mais surtout mis en perspective avec le devenir de l’école et aussi des autres parties de ce bâtiment et de leur future affectation. Bref il est nécessaire que cette réhabilitation soit complète et projective et non pas mise en place dans l’urgence. A noter que parmi les promesses de campagne de la liste élue, on trouvait: « consultation des habitants pour les projets importants ».

⁽¹⁾ La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est un engagement financier de l’État en faveur des territoires ruraux. La DETR permet de favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Elle permet également de financer des projets d’investissement des communes et de leurs groupements, dans les domaines économiques, environnemental, social, touristique.

Pour en savoir plus: http://www.lot.gouv.fr/d-e-t-r-dotation-d-equipement-des-territoires-a11790.html

La publication de l’ordre du jour de ce conseil

L’ordre du jour de ce conseil est publié par la mairie le 26 octobre sur le site officiel de Multimédia.

À partir de cette publication, nous nous organisons pour qu’il y ait au moins l’un d’entre nous présent comme nous le faisons à chaque conseil municipal depuis le déconfinement.

Un changement de lieu et un huis clos

Le 29 octobre au matin, par le biais d’une nouvelle publiée toujours sur le site de Multimédia, la mairie annonce qu’en raison de la situation sanitaire le conseil se tiendra dans la salle des fêtes et qu’il se fera à huis clos.

Pourquoi ce changement ?

Telles sont nos interrogations à la lecture de cette nouvelle : il faut se rappeler qu’à ce jour du 29 octobre nous ne sommes pas encore entrés en reconfinement.

Nous avons pensé que le changement de lieu s’était imposé par l’expérience du conseil municipal du 7 octobre qui s’était tenu dans la salle du conseil et où l’un des conseillers avait été déclaré positif à la COVID dès le lendemain, conduisant tous les participants (conseillers et public) en septaine ! Le choix de la salle des fêtes, de par sa taille, semblait donc une idée raisonnable pour l’application des gestes barrières.

Mais quid du huis clos ? Lors du précédent conseil nous n’étions que deux personnes dans le public il y avait donc suffisamment de place dans cette salle pour tout le monde ce 29 octobre.

Nous avons d’abord voulu confirmation du huis clos

Nous avons, dès publication de cette nouvelle, téléphoné à la mairie pour avoir confirmation de l’ordre du jour et connaître les raisons du huis clos. Nous avons eu confirmation du huis clos mais sans avoir plus d’informations à ce sujet.

Peut-être quelque chose nous avait échappé, ou y avait-il une nouvelle mesure prise en raison de la montée de la pandémie ?

Dès le début d’après-midi nous avons téléphoné à la Sous-Préfecture de Gourdon qui nous a renvoyé vers les services de la Direction de la Citoyenneté et de La légalité de la Préfecture de Cahors. Notre interlocuteur nous a alors expliqué qu’il n’y avait rien de nouveau par rapport à la tenue des conseils municipaux ouverts au public. Et qu’apparemment cette décision du huis clos était une décision de notre Maire, tout en rappelant que s’il y avait huis clos hors procédure ou décision nationale, la municipalité se devait d’organiser une retransmission en visioconférence pour les habitants de la commune. Il nous a de plus expliqué que normalement cette décision du huis clos ne peut se décider que par un vote préalable à la tenue du conseil par l’ensemble des conseillers présents.

Nous avons alors recontacté notre Maire

Nous avons faire part à Mme Ourcival des informations fournies par les services de la Préfecture du Lot. Celle-ci nous a écouté mais est restée sur sa décision nous disant même que le contenu de ce conseil, était eu égard à son ordre du jour, assez peu intéressant.

Après que nous soyons revenus sur les informations de Cahors et sur notre volonté d’être présents, Mme Ourcival nous a alors autorisés à participer au conseil qui de ce fait n’était plus à huis clos.

Et après ? Une drôle de conclusion…

Caroline Erhardt a assisté à ce conseil pour vous tenir informés du contenu de celui-ci (article au-dessus), surtout en ce qui concerne le choix du projet municipal pour la DETR 2021.

Mais ce conseil a trouvé une drôle de conclusion : le lendemain, le jeudi 30 octobre en début d’après-midi, la nouvelle publiée par la mairie le 29 au matin qui annonçait la tenue de ce conseil à huis clos a été rectifiée et la phrase qui annonçait justement le huis clos a purement et simplement disparu…

Vous trouverez ci-dessous une photo de l’ordre du jour de ce conseil, affiché dans une des vitrines de la mairie ainsi que la page d’accueil du site de Cauvaldor.

En raison de la pandémie de la Covid 19 et en application des directives préfectorales conditionnant la tenue des réunions publiques, ce conseil communautaire ne sera pas public, mais fera l’objet d’une diffusion par Internet.

À notre demande auprès de la mairie de Gignac et des services de CAUVALDOR (car rien n’est indiqué en la matière sur cet ordre du jour – ni d’ailleurs sur l’agenda du site de Cauvaldor), nous avons appris que cette retransmission se fera via Facebook et sera accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/cauvaldor/

Les services de CAUVALDOR nous ont assuré que cette retransmission sera accessible à tous et à toutes même pour ceux qui n’ont de compte Facebook. Si toutefois le lien était inopérant, vous devriez pouvoir y accéder en cliquant sur l’icône « f » en haut à droite de la page d’accueil du site Internet de CAUVALDOR (https://www.cauvaldor.fr/)

Bon visionnage !