Comme vous le savez certainement, depuis la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales à compter du 1^er juillet 2022, les mairies n’ont plus l’obligation d’afficher les comptes rendus des séances du conseil municipal en mairie et sur le site Internet de la commune dans les huit jours suivant la séance. Reste obligatoire dans les huit jours, l’affichage en mairie et la publication sur le site Internet de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal.

Concrètement, en terme d’accès aux informations pour les gignacois, cette réforme ne change pas grand-chose. En effet, l’ensemble des délibérations publiées par la mairie de Gignac est quasiment identique au contenu du compte rendu de la séance du conseil municipal auquel ces délibérations étaient à l’ordre du jour. A la différence près que les délibérations ne renseignent pas sur la répartition des décisions des votants (or à Gignac une délibération est souvent votée à l’unanimité) et que nous n’avons pas le compte rendu des questions diverses qui occupent souvent peu de place dans les conseils. Quand aux débats, très rares, ils ne sont pas retranscrits.

Notre compte-rendu propose donc ici un complément d’information au contenu des délibérations publiées sur le site de la mairie dont nous avons rassemblé les contenus sous le lien ICI.

Le dernier conseil municipal

Il s’est tenu en présence de 11 élus avec 2 absents représentés, notre 14^ème élue Florence Marty étant toujours absente et non représentée.  Il y avait 3 personnes dans le public.

1-Délibération n°1 – Convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de GIGNAC – Avenant n°1 (prise en compte de l’abandon du circuit n°0043 vu l’évolution des effectifs constatée – desserte RPI Gignac-Nadaillac) ;

La commune abandonne la desserte d’Estival pour les enfants de cette commune scolarisés au RPI de Gignac-Nadaillac car la région ne Occitanie ne finance plus les transports pour ces élèves (voir notre compte rendu du CM du 06/12/2021 ICI). Dorénavant, Nadaillac prendra en charge ces transports. Aucune précision n’a été apportée sur le financement octroyé à Nadaillac pour ce faire.

2-Délibération n°2 – CAUVALDOR : Création de la société publique locale Cauvaldex pour la réalisation de prestations en faveur du développement économique et touristique ;

Les conseillers municipaux ont approuvé à l’unanimité la création d’une société publique locale Cauvaldex qui a pour vocation de se substituer à la structure associative de Cauvaldor Expansion, Agence économique et touristique de Cauvaldor.

Les conseillers municipaux des communes faisant partie de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) peuvent candidater pour intégrer le CA de cette structure. Aucun des conseillers municipaux présents n’a répondu à l’appel de François Moinet pour se porter candidat.

3-Délibération n°3 – Echange de terrains sis Le Bourg rue du 45^ème parallèle entre la Commune de Gignac et Madame MARCHAND Micheline : parcelle A n°1158 (propriété de la Commune) avec la parcelle A n°1168 (propriété de Madame MARCHAND Micheline) ;

Alors que cette délibération doit autoriser Madame le Maire à signer un acte d’échange de terrain nous apprenons seulement à cette occasion le projet de parking de la mairie sur une des dernières parcelles de jardins familiaux qui se trouvent à proximité du futur café commerce. La moitié de cette parcelle avait déjà été acquise par la mairie lors son achat de la maison Bastit d’en le but d’y réaliser des jardins partagés.

Au regard du préjudice que représente ce projet pour le bourg, nous consacrons un article dédié à ce sujet ICI.

4-Délibération n°4 – Restauration des vitraux et travaux sur les Eglises : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;

Sur le montant du devis de 10775 € HT correspondant aux travaux des contreforts de l’église de Gignac et du remplacement de la fenêtre du 1^er étage, 8000 € sont consacrés à celle-ci. Compte tenu du coût, les conseillers estiment que ce remplacement dont l’impact est purement esthétique ne devrait pas être envisagé. Madame le Maire précise que la demande de subvention n’engage à rien.

D’autre part, la mairie ne connaît pas le montant des fonds obtenus à ce jour par l’association Lo Patrimoni suite à son appel aux dons pour la restauration des vitraux et autres travaux pour les églises de Gignac et de Saint Bonnet.

5-Délibération n°5 – Demande de subvention pour le séjour au ski des élèves de l’option EPS du collège des 7 tours de Martel (2 élèves sont domiciliés sur la commune) ;

Certains conseillers indiquent que la mairie n’a pas pour vocation à répondre à ce type de demande quand d’autres font remarquer que les enfants concernés n’ont pas fréquenté l’école de Gignac et que le collège de Martel se situe hors de notre canton.

Cependant, les avis s’avèrent divergents et plusieurs élus dont madame Le Maire changent d’avis au cours du débat.  Le résultat donne 5 votes pour, 4 contre et 4 abstentions. La résolution n’est donc pas adoptée.

6-Divers;

• Abandon du projet de la surface de pavage qui devait faire le lien entre la route principale et la place Saint Martin par crainte que les pavés se déchaussent.
• Le SDIS ne contrôle plus et n’entretient plus les appareils de défense contre l’incendie malgré la participation qui lui est accordée par la mairie. Par conséquent une convention va être passée avec la SAUR qui interviendra pour 65 € par points à contrôler. Le contrôle se fait 2 fois par an et 12 bornes sont à contrôler soit un montant total de 1560 € par an.
• Concernant l’appel à candidature pour la reprise du café commerce, à ce jour la mairie dispose de plusieurs contacts mais d’un seul dossier complet.
• Deux maisons du centre bourg requièrent l’attention de la mairie de part leur vétusté (l’une menace de ruine). La mairie entame des démarches pour faire venir un expert en bâtiment.

Dans le cadre de l’opération cœur de village, et comme il avait été annoncé, deux parkings viennent d’être créés dans le centre du bourg aux abords de l’église : un parking végétalisé drainant d’une trentaine de places situé chemin du Moulin et un autre allée de l’église d’environ 7 places en enrobé classique (entre l’église Saint Martin et la place des Troubadours, carte de Gignac à consulter ICI). Mais un troisième est en projet…

Un premier parking végétalisé

Bien qu’on puisse regretter que la construction du premier parking ait absorbé le début du charmant chemin bucolique, le chemin de la messe, partant du centre bourg qui monte vers le moulin et contribuait à l’authenticité de Gignac, sa réalisation était légitime puisqu’il sera désormais impossible de se garer place Saint-Martin. Ce type de parking végétalisé, qui préserve la perméabilité, répond aux critères mis en avant par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique à savoir la lutte contre l’artificialisation des sols. Que dit la législation ? Elle impose une « part minimale de surface non imperméabilisée ou éco-aménageable afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants […] et dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique (L.151-22).

On peut donc s’étonner de voir un village dans un écrin de nature, entouré de champs et forêts répondre à ce cahier des charges. Néanmoins il faut reconnaître que ce type de parking assure une continuité avec l’environnement naturel et contribue au cadre de vie agréable des habitants du bourg. Il n’en reste pas moins que nous sommes davantage enclin à voir ce type de réalisation paysagère dans les écoquartiers urbains et qu’une telle réalisation interroge l’identité de notre village. Une autre question se pose : l’entretien de cette pelouse ne va-t-elle pas accroître la charge de travail supplémentaire des employés communaux ? Selon les constructeurs de ce type de parking, l’entretien consiste en la fertilisation deux fois par an, la tonte régulière au printemps et à l’automne et l’arrosage en cas de sécheresse prolongée. De quoi alourdir le bilan carbone de ce type « d’espace vert » remettant ainsi en question ses vertus écologiques et son coût…

Quid du second parking allée de l’église ? 

La démarche adoptée pour la création de ce second parking est opposée à la précédente puisque la mairie a amputé un morceau de jardin d’un bien communal en location pour procéder à l’artificialisation du sol en le recouvrant de bitume. Mais surtout on peut s’interroger sur l’intérêt de réaliser ce nouveau parking alors qu’il se trouve à moins de 50 mètres du grand parking de la salle des fêtes très peu fréquenté ? De plus, les abords de l’église classée monument historique ne sont-ils pas à protéger ?

Jamais deux sans trois, un jardin partagé sacrifié !!!

Nous louons les efforts que fait le conseil municipal pour embellir notre bourg avec ses trottoirs neufs (même si parfois trop étroits), son opération cœur de village et ses nombreuses bandes végétalisées mais nous nous interrogeons sur le coût de leur entretien : moyens humains, nécessité d’arroser dans les périodes de sécheresse de plus en plus fréquentes et les pénuries en eau annoncées.

Mais nous avons été très surpris d’apprendre lors du dernier conseil municipal qu’un troisième parking allait être construit à l’angle de la rue du 45^ème parallèle et de la rue du puits du pré (pour ce faire un échange de terrain a été acté lors de ce conseil municipal). Parmi les trois parkings réalisés, c’est ce dernier qui nous alarme le plus. En effet, sa réalisation portera atteinte au patrimoine historique et paysager de notre village.

L’arrangement n’ayant pas été trouvé avec le propriétaire des terrains se trouvant de l’autre côté de la rue du 45^ème parallèle, la mairie n’a rien trouvé de mieux que de sacrifier la moitié des jardins familiaux se trouvant à l’angle de cette rue et de la rue du puits du pré à côté de l’ancien Zinc de la Quique. Pourtant d’autres solutions auraient pu être envisagées comme celle proposée par ce propriétaire pour agrandir la rue afin de faire des places de parking le long de la chaussée.

Ce parking sera donc construit sur l’un des deux derniers jardins familiaux historiques de Gignac. Ce jardin est situé en contrebas du mur qui soutient le charmant petit « Chemin du puits du pré », chemin qu’empruntaient autrefois les anciens pour aller chercher de l’eau au « puits du pré ». En 2013, l’association Lo Patrimoni a débroussaillé ce chemin abandonné et reconstruit les murs. Le chemin ainsi rouvert a été inclus dans le Plan d’Accessibilité à la Voirie (PAVE). L’ensemble des jardins et du chemin qui les domine constitue un élément de patrimoine paysager au charme certain et qui valorise notre village. La nécessité de créer des places de parking pour favoriser l’accès au futur commerce et sa fréquentation  justifie-t-elle ce regrettable projet ? D’autres solutions ne pouvaient-elles pas être envisagées ? N’y a-t-il pas un paradoxe de faire disparaître des fertiles terres cultivables d’un côté et de l’autre de désimperméabiliser le sol de la place de l’église et de végétaliser le bourg ?

Un changement de cap !

Il est utile de rappeler que la moitié de la surface de ces jardins dépendaient de la maison Bastit en vente en 2021 et sur laquelle la mairie a exercé son droit de préemption pour l’acquérir avec son jardin. Nous sommes d’autant plus surpris que le conseil municipal réunit pour délibérer sur cette acquisition le 27 mai 2021 (PV du conseil municipal ICI) a présenté son projet en ces termes: « Considérant que cette importante habitation permettrait la réalisation du projet envisagé par la municipalité à savoir, la rénovation et la création de logements communaux destinés à la location ainsi que la création de jardins partagés ».

Un projet pertinent compte tenu qu’une réelle demande existe dans le bourg et ses alentours de la part d’habitants dont l’habitation ne possède pas de jardin ou de terre cultivable. Il faut rappeler également qu’une demande écrite a été remise au maire à la fin du mandat de la précédente municipalité mais que ce dossier n’a jamais été repris par la nouvelle municipalité. Ce qui est regrettable car ce type de projet est tout à fait structurant pour une commune, ces jardins partagés tissent des liens sociaux et représentent un lieu idéal d’apprentissages et de partages.

Double préjudice environnemental et social pour ce projet auquel s’ajoutent bien sûr le coût de la réalisation et de l’entretien à long terme puisque cet aménagement est lui aussi à demi entouré de haies végétales. La présentation lors du dernier conseil municipal ne nous a pas appris si sa surface sera elle aussi végétalisée.

On peut comprendre qu’il y ait une certaine utilité à se garer lorsque l’activité du futur commerce sera en place et l’on ne peut que souhaiter que sa fréquentation soit telle que les clients affluent, mais pour l’instant il n’y a toujours pas de repreneur et l’on sait combien ce type d’activité en milieu rural est fragile. Or, une fois que le parking sera en place, ce changement sera irréversible.

Si les prises de décision de la mairie étaient moins opaques et qu’elle communiquait davantage, nous saurions si d’autres motivations impérieuses justifient de tels sacrifices et pourquoi la mairie revient sur son projet initial et ne cherche pas d’autres solutions qui existent certainement, en s’inspirant par exemple du slogan « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo »…

De manière générale, on espère tous que l’activité de Gignac se développe en attirant ainsi de nouveaux d’habitants (ce qui sera nécessaire à la survie de son école) pour que le bourg ne meure pas et ne devienne un dortoir. Mais pour autant a-t-on besoin de tant de parkings ? Car en plus de ceux déjà existants, d’autres stationnements informels, ancrés dans les habitudes des gignacois existent bel et bien sans empiéter sur la sécurité des habitants (place Henry Paraire, place Saint-Antoine, place San Francisco…)

Que souhaitent réellement les citoyens de Gignac ?

Parce que justement nous ne voulons pas que notre village devienne une cité dortoir, nous sommes nombreux à souhaiter que son paysage ne se calque pas sur les aménagements urbains standardisés mais que le bourg de Gignac garde son esprit champêtre et son identité paysagère propre, liée à son histoire, celle d’un bourg pénétré par les espaces naturels environnants. Nous aspirons aussi à une vie citoyenne dynamique où se multiplient librement les échanges et les rencontres entre les gignacois de tous horizons et pas seulement entre quelques uns qui sont impliqués de longue date dans les associations. Pour ces raisons, il est important que nous puissions définir ensemble quel projet avec un grand « P » nous voulons pour notre village.

Les  citoyens de Gignac ont aussi leur mot à dire même si, comme on l’entend souvent, les membres du conseil municipal ont été élus et sont donc légitimes pour prendre toutes les décisions concernant notre village. Nous posons ici de nouveau la question : la démocratie s’exerce t-elle uniquement lors des élections ? Il semble que les mouvements sociaux qui ébranlent aujourd’hui notre pays démentent cette vérité. N’hésitez pas à vous exprimer sur ce sujet car c’est de l’avenir de votre village qu’il s’agit !

Nous avons attendu tout le mois de janvier que soit publié l’ordre du jour d’un nouveau CM, mais à la date où nous écrivons cet article, à savoir le 31 janvier 2023 nous sommes toujours dans l’expectative. Nous prenons donc la décision de rédiger ce compte rendu avant la validation du PV qui doit dorénavant être présenté et adopté lors du conseil municipal suivant.

Que retenir de ce conseil municipal ?

D’abord, que c’est notre premier adjoint qui le dirige, notre maire étant absente comme lors du conseil de décembre 2021.

Ensuite que les débats ont été rapidement menés malgré l’ordre du jour très conséquent qui comportait pas moins de 12 délibérations : le conseil a duré à peine plus d’une heure !

Et pourtant il y avait des choses importantes à valider et qui auraient sans doute mérité plus de débats :

En premier lieu les travaux de réhabilitation et de transformation de la maison Bastit pour y créer deux appartements à louer.

Pour rappel, la mairie s’est portée acquéreur de cette maison le 26 juillet 2021 avant que la vente soit réalisée par un particulier pour la création là aussi de deux logements locatifs. Nous avions déjà écrit à ce propos en posant la question de cet achat pour un montant de 77 000 €. À cette question la réponse est toujours restée la même : reconstitution de la réserve foncière communale.

Quoiqu’il en soit la deuxième délibération portait sur les travaux à réaliser pour rendre possible la location de deux appartements.

Notre premier adjoint nous explique qu’un cabinet d’architecte a travaillé sur le sujet et que le budget de cette restructuration est de 173 270 € hors taxes.

Un plan de financement est ensuite présenté avec une demande de financement par la DETR 2023 plus différentes subventions de Cauvaldor et de la Région.

Si nous ajoutons le coût estimatif de ces travaux au prix d’achat nous atteignons la somme globale de plus de 250 000 € (avec un montant HT pour les travaux) soit sans doute plus de 280 000 € TTC.

Cela nous semble quand même coûteux pour deux appartements et on a beau nous expliquer que les loyers perçus couvriront les mensualités de l’emprunt contracté, il se pose toujours la question du bien fondé de cet achat alors que nous aurions pu avoir le même projet développé par le potentiel premier acquéreur pour zéro centime engagé par la commune…

Et dernier point qui reste important : on nous parle de subventions pour ce type de réalisations afin d’amoindrir l’impact sur le budget municipal, mais ces subventions c’est aussi notre argent puisque les subventions publiques proviennent à plus de 90 % de nos impôts. C’est logique de chercher des financements mais nous attirons de nouveau votre attention sur le fait qu’il serait juste que nous soyons informés en amont des projets car c’est bien de notre argent qu’il s’agit !

Des augmentations circonstanciées !

Scolarisation des enfants d’Estivals :

Pour l’année scolaire 2019 / 2020, les frais de scolarisation demandés à la commune d’Estivals étaient de 1389.42 € pour un enfant en maternelle et 1183 € pour un enfant d’élémentaire.

En 2020 / 2021, ces frais sont passés à 1476.45 € pour chaque enfant (plus de  distinction maternelle  / élémentaire) sans prendre en compte le transport scolaire entièrement payé par le Conseil régional.

En 2021 / 2022 et après délibération du CM, ses frais passent à 1636.85 par enfant (quid du transport scolaire ?), soit 453 € d’augmentation sur deux ans pour un enfant d’élémentaire et 247 € pour un enfant de maternelle.

Pourquoi nous vous donnons tous ces chiffres ? Parce que nous pensons que c’est peut être un mauvais signal envoyé à la municipalité d’Estivals au moment de la construction de la nouvelle école de Cressensac-Sarrazac. En effet, le Maire de cette nouvelle commune a régulièrement expliqué dans son projet de construction qu’il entendait accueillir tous les enfants et que pour ce faire il ne demandera pas de frais de scolarité aux communes concernées.

Participation des propriétaires du bourg pour le branchement à l’assainissement collectif :

L’ancien tarif de raccordement remonte à octobre 2013 et il était de 1500 €.

Après devis fait et proposé à la municipalité, pour un nouveau raccordement il est voté une augmentation substantielle car le nouveau coût est porté à 2682 €.

En sachant que ce tarif vaut pour le deuxième nouveau raccordement effectué sur le bourg depuis ceux réalisés en 2013… Pourquoi ne pas avoir envisagé le raccordement du nouveau lotissement ? Cela aurait été une façon de combattre les difficultés de fonctionnement de la station d’épuration surdimensionnée par rapport au nombre de raccordements !

Participation aux frais de chauffage de la salle polyvalente :

Dans la délibération prise il est question d’une nouvelle participation de 80 € pour le week-end, participation demandée pour toute location de la salle des fêtes.

Petit rectificatif qu’il faudrait sans doute ajouter au texte explicitant cette décision : cette nouvelle participation ne s’appliquerait que pour les locations privées et notre premier adjoint a ajouté que la non demande de cette participation pour les associations pourrait être considérée comme une augmentation de subvention…

Mais reste le problème du chauffage en lui-même qui tombe régulièrement en panne et qui semble avoir un coût énorme. Sans oublier l’isolation inefficace de la salle qui est même aux dires des conseillers une passoire thermique.

Il y a une vraie vie associative à Gignac avec la plupart des activités organisées dans cette salle ou dans la salle des associations. On est en mesure de se demander s’il n’aurait pas mieux valu, dans le contexte actuel de la crise énergétique, prévoir de financement de la refonte complète de cette salle avec y compris de nouveaux outils : nouvelle isolation et reprise du sol, changement de chauffage, de sonorisation et de tables,  amélioration de la cuisine,  plutôt que la maison Bastit ou l’aménagement d’un parvis devant l’église ?