Le lundi 30 novembre 2020 à 20 h 30, par visioconférence en raison des mesures sanitaires consécutives de la pandémie de COVID 19, s’est réunie l’assemblée générale constitutive ci-après relatée pour statuer sur la création d’une association.

Il a été établi une feuille de présence à partir des personnes connectées à cette visioconférence.

L’assemblée générale désigne Mr Jean-Luc Louis en qualité de président de séance responsable du bon déroulement de cette assemblée en visioconférence ainsi que Mme Caroline Erhardt et Mr Dominique Bailly, en qualité de secrétaires et animateurs de séance.

La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et les secrétaires de séance.

Le président de séance met à la disposition des membres de l’assemblée :

– la feuille de présence certifiée exacte et sincère ;

– les pouvoirs des personnes représentées ;

– le projet de statuts de l’association ;

– le texte des résolutions proposées.

Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

– présentation de l’objet de l’association ;

– présentation et discussion de la structure de l’association, de son organisation et de son fonctionnement ;

– constitution de l’association ;

– présentation, discussion et adoption de ses statuts ;

– nomination des membres des organes de direction ;

– pouvoirs à accorder en vue des formalités de déclaration et de publication.

Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.

Il commence par présenter l’objet de l’association puis invite les membres de l’assemblée à prendre la parole. Une discussion s’engage.

Le président de séance présente ensuite la structure proposée pour l’association, son organisation et son fonctionnement, après quoi il invite les membres de l’assemblée à s’exprimer. Une nouvelle discussion s’engage.

Puis, le président de séance appelle l’assemblée à se prononcer sur les résolutions qui suivent.

1. Première résolution – Constitution de l’association

L’assemblée générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Sa dénomination est : GIGNAC ENSEMBLE.

Son objet est :

Développer l’implication citoyenne à travers la mise en œuvre d’une démarche participative visant à :

• Redonner le goût de la participation à la chose publique,
• Proposer des espaces d’échange et de réflexion,
• Resserrer le lien entre les habitants,
• Réfléchir collectivement au rôle du citoyen dans notre commune,
• Élaborer ensemble une vision d’avenir pour Gignac s’inscrivant dans une perspective de développement durable,
• Proposer et/ou soutenir des projets citoyens,
• Créer des outils d’information, notamment un site internet.

Pour atteindre ces objectifs, l’association pourra :

• Organiser des débats,
• Mettre en place des actions citoyennes et solidaires,
• Réaliser des publications,
• Organiser des manifestations événementielles

Son siège social sera fixé à l’adresse du ou de la président(e).

L’association sera déclarée et rendue publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901. Elle disposera donc de la personnalité morale.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2. Deuxième résolution – Adoption des statuts

Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l’examen de l’assemblée générale.

L’assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts sans modification.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Les membres de l’assemblée générale ayant voté en faveur de cette résolution deviennent membres de l’association.

Il est décidé que le montant de la cotisation annuelle sera laissé libre avec un minimum de cinq euros.

3. Troisième résolution – Nomination des membres du conseil d’administration

Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat d’administrateur définies par l’article 8 des statuts.

Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat d’administrateur.

Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée d’un exercice social arrivant donc en principe à échéance le 30 novembre 2021 :

Liste des administrateurs : Mr BAILLY Dominique, Mme ERHARDT Caroline, Mr ERHARDT Maurice, Mr FAUREL Jean-Marc, Mme GARRIGUE Sylvie, Mme LE BRIS Louise-Marie, Mr LE BRIS Michel, Mr LOUIS Jean-Luc.

Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction ou incapacité susceptible d’en empêcher l’exercice.

Constitution du bureau de l’association élu par les administrateurs :

• Président de l’association : Mr BAILLY Dominique
• Secrétaire de l’association : Mme ERHARDT Caroline
• Trésorier de l’association : Mr LOUIS Jean-Luc

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4. Quatrième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes les formalités requises en conséquence des présentes, notamment les formalités de déclaration, de publicité et de demande d’attribution d’un numéro SIREN.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22 heures 30.

En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et les secrétaires de séance.

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « GIGNAC ENSEMBLE »

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour objet de développer l’implication citoyenne à travers la mise en œuvre d’une démarche participative visant à :

• Redonner le goût de la participation à la chose publique,
• Proposer des espaces d’échange et de réflexion,
• Resserrer le lien entre les habitants,
• Réfléchir collectivement au rôle du citoyen dans notre commune,
• Élaborer ensemble une vision d’avenir pour Gignac s’inscrivant dans une perspective de développement durable,
• Proposer et/ou soutenir des projets citoyens,
• Créer des outils d’information, notamment un site internet.

Pour atteindre ces objectifs, l’association pourra :

• Organiser des débats,
• Mettre en place des actions citoyennes et solidaires,
• Réaliser des publications,
• Organiser des manifestations événementielles

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION

Le siège social est fixé à l’adresse du ou de la présidente.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de vie de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs (adhérents) et de membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs les personnes physiques qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui, outre l’adhésion, versent un don à l’association.

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de l’adhésion annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations et les dons versés par ses membres,
• Les droits d’entrée versés par les participants aux manifestations organisées par l’association,
• Les subventions de l’Etat, des régions, départements et des communes,
• Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Les membres de l’association sont convoqués par voie postale ou par mail au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Outre les délibérations portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute question reçue ou transmise au bureau de l’association au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l’assemblée générale.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 8 jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au minimum 3 mois d’ancienneté peuvent exercer leur droit de vote.

Tout membre absent peut donner une procuration mais tout membre ne peut être porteur que de 2 procurations au plus.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande contraire d’un membre présent.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 8.1 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle se réunit chaque année au cours du dernier trimestre civil.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 8 jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles.

Elle vote le budget de l’année suivante.

Elle vote le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration.

Elle statue sur l’approbation des comptes financiers et peut désigner un ou plusieurs commissaires extérieurs au Conseil d’Administration pour les contrôler.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives, notamment en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle aurait reçues.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

ARTICLE 8.2 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ou ordonner la dissolution de l’association. En cas de liquidation, elle nomme un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 8.3 – DISSOLUTION

Elle ne peut être prononcée que lors d’une AG extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 5 et d’au plus 25 membres, élus pour un an par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à la majorité absolue et pour 1 an, un bureau composé de au moins :

• 1 président(e),
• 1 secrétaire,
• 1 trésorier(e).

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

Il (Elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous les pouvoirs à cet effet.

Le (la) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et la communication de l’association.

Le (la) trésorier(e) est chargé(e) de la gestion des ressources et du patrimoine de l’association.

ARTICLE 11 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire, présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Tous les membres sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts. L’adhérent reconnaîtra en avoir pris connaissance et les approuvera en signant son adhésion.

 

Président : Dominique BAILLY

Secrétaire : Caroline ERHARDT

Trésorier : Jean-Luc LOUIS